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Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !
Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour ! 150 150 Sorogec

L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des entreprises. Que faut-il retenir ? Bons cadeaux et facturation électronique : faisons le point ! Pour mémoire, il est prévu, à compter du 1er juillet…

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Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires…
Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires… 150 150 Sorogec

L’année 2022 est marquée par une importante épidémie de grippe aviaire. Ce qui n’est pas sans conséquence sur la fabrication et l’étiquetage de certains produits alimentaires. D’où la mise en place d’un dispositif dérogatoire… Grippe aviaire : une dérogation temporaire aux règles d’étiquetage En raison de la situation en Ukraine, les professionnels de la cosmétique…

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Don de gamètes : un anonymat relatif…
Don de gamètes : un anonymat relatif… 150 150 Sorogec

Renforcement des droits des personnes nées des suites d’un don de gamètes À partir du 1er septembre 2022, il ne sera plus possible de procéder à un don de gamètes (ovules ou spermatozoïdes) sans consentir au préalable à ce que certaines données soient recueillies. La personne donneuse devra ainsi remplir un formulaire renseignant son identité…

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Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?
Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ? 150 150 Sorogec

Les produits alimentaires préemballés comportent soit une date limite de consommation (DLC), soit une date de durabilité minimale (DDM). De quoi s’agit-il ? Quelle est la différence entre une DLC et une DDM ? Date de durabilité minimale (DDM) : c’est quoi ? La date de durabilité minimale (DDM) permet aux consommateurs de connaître la…

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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ? 150 150 Sorogec

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, mais également pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement continue à prolonger certaines mesures, notamment celles relatives aux arrêts maladie. Explications. Coronavirus (Covid-19) : quoi de neuf du côté des arrêts maladie ? Pour rappel, en cas d’arrêt de travail « Covid »,…

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Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ? 150 150 Sorogec

Tout employeur qui met (gratuitement) ses salariés à disposition d’organismes de sapeurs-pompiers peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses bénéfices. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Label employeur partenaire des sapeurs-pompiers : des détails ! Pour mémoire, les employeurs (publics comme privés) qui comptent parmi leurs salariés des sapeurs-pompiers…

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LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?
LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ? 150 150 Sorogec

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise et qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel » de la société dont les titres sont transmis. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte justement…

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Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu’à quand ?
Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu’à quand ? 150 150 Sorogec

Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond pas à ce que vous aviez estimé. En cause : une erreur dans votre déclaration de revenus… Pouvez-vous la rectifier ? Et si oui, jusqu’à quand ? Correction de votre déclaration de revenus : quand et comment ? Comme…

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LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ?
LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires étaient exonérées d’impôt sur le revenu, toutes conditions remplies, dans la limite de 5 000 € par an. Un seuil qui vient tout juste d’être revalorisé… Heures supplémentaires : un plafond d’exonération revu et corrigé ! Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et…

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LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?
LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ? 150 150 Sorogec

Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz (chaudières, radiateurs, poêles, etc.) était attendue. Finalement, cette mesure ne verra jamais le jour… Chèque conversion : un dispositif qui ne verra jamais le jour…

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