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LFR 2022 et frais de déplacement des bénévoles : un nouveau barème kilométrique ?
LFR 2022 et frais de déplacement des bénévoles : un nouveau barème kilométrique ? 150 150 Sorogec

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives peuvent, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur la base d’un barème kilométrique spécifique et distinct de celui applicable aux salariés. Une spécificité qui vient de disparaître… Un barème kilométrique identique pour les salariés et les bénévoles…

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LFR 2022 et tarifs réglementés de vente de gaz naturel : toujours gelés ?
LFR 2022 et tarifs réglementés de vente de gaz naturel : toujours gelés ? 150 150 Sorogec

Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ? Un gel des tarifs réglementés jusqu’au 31 décembre 2022 Pour rappel, le niveau des tarifs règlementés de vente de gaz naturel (TRVg) a été gelé, du 1er novembre…

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LFR 2022 et « prêts participatifs » : un dispositif prolongé
LFR 2022 et « prêts participatifs » : un dispositif prolongé 150 150 Sorogec

Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un dispositif de « prêts participatifs », qui devait prendre fin le 30 juin 2022, a été mis en place. Un dispositif finalement prolongé… Jusqu’à quand ? « Prêts participatifs » : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 Lors de la crise sanitaire, un dispositif de…

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Sages-femmes : (encore) de nouvelles compétences !
Sages-femmes : (encore) de nouvelles compétences ! 150 150 Sorogec

En mars 2022, plusieurs textes sont venus détailler et élargir les compétences des sages-femmes pour plusieurs catégories d’actes (vaccination, prescriptions médicales, etc.). Une nouvelle mise à jour est parue… A quel sujet ? Du nouveaux sur les possibilités de vaccination Des textes publiés au mois de mars 2022 sont venus mettre à jour la liste…

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LFR 2022 : le PGE joue les prolongations
LFR 2022 : le PGE joue les prolongations 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire et la crise ukrainienne, le gouvernement a créé un dispositif de « prêt garanti par l’Etat » (PGE). Jusqu’à quand pouvez-vous en bénéficier ? PGE : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 Pour mémoire, dans le cadre de la crise économique liée à l’épidémie de…

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LFR 2022 : Covoiturage = avantage fiscal ?
LFR 2022 : Covoiturage = avantage fiscal ? 150 150 Sorogec

Pour encourager la pratique du covoiturage, les passagers, tout comme les conducteurs, peuvent désormais déduire les frais de déplacement engagés dans ce cadre au titre des frais réels pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Explications. Covoiturage : conducteur, passager = traitement fiscal identique ? Pour le calcul de son impôt sur le…

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LFR 2022 : du nouveau concernant les titres-restaurant et les frais supplémentaires de nourriture
LFR 2022 : du nouveau concernant les titres-restaurant et les frais supplémentaires de nourriture 150 150 Sorogec

Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le Gouvernement vient de prendre des mesures relatives aux frais de repas. Au programme : titres-restaurant et remboursement des frais supplémentaires de nourriture. Explications. Concernant les titres-restaurant Pour rappel, en principe, la prise en charge par l’employeur d’une fraction de l’achat des titres-restaurant remis au salarié constitue un…

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TPE/PME : des aides financières pour améliorer la sécurité au travail !
TPE/PME : des aides financières pour améliorer la sécurité au travail ! 150 150 Sorogec

L’Assurance maladie vient de mettre en place deux aides financières pour soutenir les TPE et les PME souhaitant améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Les subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariés Il s’agit d’une aide plafonnée à 25 000…

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LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ?
LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ? 150 150 Sorogec

Dorénavant, dans toutes les entreprises, les salariés vont pouvoir renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve du respect de certaines conditions. Lesquelles ? Et pour quelles conséquences ? Renonciation aux RTT : une possibilité…

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Dispositif Pass’Sport : (re)prolongé ?
Dispositif Pass’Sport : (re)prolongé ? 150 150 Sorogec

Un dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport durant l’année 2021/2022. Est-il prolongé pour l’année 2022/2023 ? Dispositif « Pass’Sport » : prolongation pour la saison sportive 2022/2023 En septembre 2021, un dispositif « Pass’Sport » a été créé pour inciter les jeunes à s’inscrire…

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