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Loi pouvoir d’achat et prestations sociales : quelle revalorisation ?
Loi pouvoir d’achat et prestations sociales : quelle revalorisation ? 150 150 Sorogec

Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a récemment pris de nombreuses mesures. Parmi elles, figure la revalorisation anticipée de certaines prestations sociales… Lesquelles ? Revalorisation des prestations sociales : une anticipation exceptionnelle Concernant le régime de base Pour rappel, certaines prestations, allocations ou aides individuelles (pensions de retraite de base et d’invalidité…

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Loi pouvoir d’achat et heures supplémentaires : un point sur les cotisations patronales
Loi pouvoir d’achat et heures supplémentaires : un point sur les cotisations patronales 150 150 Sorogec

Pour faire face à la hausse des prix et pour protéger le pouvoir d’achat des français, le Gouvernement a annoncé que dans les entreprises de 20 à 249 salariés, toutes conditions par ailleurs remplies, les employeurs vont pouvoir bénéficier d’une déduction de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Explications. Déduction…

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Loi pouvoir d’achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH
Loi pouvoir d’achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH 150 150 Sorogec

Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un minimum de ressources, toutes conditions remplies (âge, incapacité, résidence, etc.). Jusqu’à présent, les personnes éligibles au versement de cette aide pouvaient être amenées à devoir déclarer les ressources de leur conjoint, en plus de…

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Loi pouvoir d’achat et prime de partage de la valeur : ce qu’il faut savoir
Loi pouvoir d’achat et prime de partage de la valeur : ce qu’il faut savoir 150 150 Sorogec

Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une prime de partage de la valeur (PPV) qui vient se substituer à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Eléments de réponse… Prime de partage de la valeur : un versement conditionné Qui…

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Santé au travail : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?
Santé au travail : quelles nouveautés pour le secteur agricole ? 150 150 Sorogec

La santé au travail est un enjeu crucial pour les salariés et les employeurs. C’est pourquoi les services de santé au travail en agriculture doivent désormais proposer un « ensemble socle de services », qui vient d’être défini. Explications. « Ensemble socle de services » : de quoi s’agit-il ? Pour rappel, les services de…

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Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ?
Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ? 150 150 Sorogec

Parce qu’une société a procédé à une démolition partielle de son immeuble, elle demande à échapper au paiement de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB). Une demande rejetée par l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ? Gros travaux = pas de taxe foncière ? Une société effectue des travaux importants en vue de…

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Loi pouvoir d’achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé !
Loi pouvoir d’achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé ! 150 150 Sorogec

Pour soutenir la consommation des ménages, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, vient d’être mis en place. Explications. Une possibilité de déblocage anticipé pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service Un nouveau cas…

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Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique
Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique 150 150 Sorogec

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, la loi autorise désormais le locataire à faire lui-même réaliser certains travaux de rénovation énergétique… dont la liste est désormais connue… Un bref rappel Le locataire d’un logement à usage d’habitation peut librement réaliser des travaux d’aménagement qui ne nécessitent pas l’accord du propriétaire. En revanche, pour entreprendre…

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Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données
Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données 150 150 Sorogec

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient d’apporter des éclairages sur l’euro numérique et les transferts internationaux de données. Que faut-il en retenir ? De l’importance du respect de la vie privée et de la protection des données Pour rappel, l’euro numérique est l’équivalent dématérialisé de la monnaie de la zone euro.…

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Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web…
Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web… 150 150 Sorogec

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a condamné un médecin pour des manquements relatifs à la règlementation sur la protection des données (RGPD). Concrètement, elle reproche au praticien de ne pas lui avoir notifié les violations qu’elle-même a constaté à l’issue de son enquête… Quelle est la valeur de cet argument ?…

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