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Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
Permis de conduire : une durée de validité limitée ? 150 150 Sorogec

Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau cadre qui devra être intégré et adapté par les États membres d’ici 3 ans. Quels sont les principaux changements à venir ? Réforme du permis de conduire pour…

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Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?
Franchise en base de TVA : retour à la case départ ? 150 150 Sorogec

Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA telle qu’adoptée par la loi de finances pour 2025 aura connu un parcours pour le moins chaotique. Entre annonces, reports et contestations, le gouvernement a finalement choisi la voie de la stabilité : la réforme est abrogée, les seuils demeurent…

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Sécurité routière en hiver : du nouveau
Sécurité routière en hiver : du nouveau 150 150 Sorogec

Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation de pneumatiques spéciaux peut être autorisés pour les voitures particulières, les véhicules de transport en commun de personnes et les plus petits véhicules de transport de marchandise. Un dispositif qui vient de faire l’objet de précisions… Les pneumatiques tout-terrain pour palier à l’hiver Entre le…

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Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair
Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair 150 150 Sorogec

Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, un nouvel outil est mis à disposition des entreprises concernées pour les éclairer sur leurs futures obligations. On fait le point… Facturation électronique : un outil pratique pour clarifier vos…

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Charges déductibles : la preuve avant tout !
Charges déductibles : la preuve avant tout ! 150 150 Sorogec

Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal leur rappelle la frontière. Club de sport, téléphone du conjoint ou frais kilométriques : tout n’est pas déductible, loin de là. Illustration… Charges déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ? Pour déduire, sur le plan fiscal, les dépenses et autres charges…

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Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »
Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors » 150 150 Sorogec

Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27 mai dernier par les partenaires sociaux, la loi dite « Seniors » vient désormais consacrer plusieurs mesures issues de cet accord. Décryptage. Ce qui change pour le bonus-malus… Depuis 2022, un mécanisme de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage permet à des…

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Droit des animaux : le droit français s’adapte
Droit des animaux : le droit français s’adapte 150 150 Sorogec

Les règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements pour s’adapter au cadre européen. Tour d’horizon de ces adaptations techniques… Identification et traçabilité des animaux L’entrée en application du Règlement européen « Loi de santé animale » du 9 mars 2016, pousse le Gouvernement français à adapter le droit national sur de…

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Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles 150 150 Sorogec

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gestion et la consultation des taux accidents de travail et maladies professionnelles (AT / MP). Quelles sont-elles ? 3 nouvelles fonctionnalités sur le compte entreprise Le compte entreprise est un espace numérique…

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Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles 150 150 Sorogec

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gestion et la consultation des taux accidents de travail et maladies professionnelles (AT / MP). Quelles sont-elles ? 3 nouvelles fonctionnalités sur le compte entreprise Le compte entreprise est un espace numérique…

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Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors
Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors 150 150 Sorogec

Afin de mieux accompagner la transition vers la fin de carrière et le passage à la retraite, la loi « Seniors » introduit plusieurs changements majeurs. Elle renforce notamment les obligations de l’employeur en cas de refus d’une retraite progressive et ouvre une nouvelle possibilité de financement du temps partiel de fin de carrière. Mais…

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