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Congé paternité : une déclaration facilitée !
Congé paternité : une déclaration facilitée ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’un congé paternité, l’employeur est tenu de réaliser certaines démarches administratives… qui sont simplifiées depuis le 1er juillet 2022. Dans quelle mesure ? Congé paternité : des démarches simplifiées depuis le 1er juillet 2022 Pour rappel, dans le cadre d’un congé paternité, une attestation de salaire devait être établie par l’employeur pour…

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Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles
Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles 150 150 Sorogec

La guerre en Ukraine a un impact sur les matières premières agricoles. Pour cette raison, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour les éleveurs et pisciculteurs de Corse et des départements d’Outre-mer fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Un…

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Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé
Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé 150 150 Sorogec

La liste des personnes pour lesquelles la vaccination contre la variole du singe est recommandée a été élargie le 7 juillet 2022. Une décision qui nécessite de mobiliser plus de professionnels de santé pour administrer le vaccin. Lesquels ? Variole du singe : renforcement de la participation des médecins à la campagne de vaccination Jusqu’au…

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Remise carburant : c’est fini ?
Remise carburant : c’est fini ? 150 150 Sorogec

Afin de soutenir les ménages face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe. Ce dispositif, qui doit normalement prendre fin le 31 juillet 2022, va-t-il être prolongé ? Prolongation de la remise carburant jusqu’au 31 août 2022 ! Pour rappel, pour faire face…

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Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?
Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ? 150 150 Sorogec

Une société, qui vient d’acheter les parts d’une autre société dite « à prépondérance immobilière », s’estime éligible à un dispositif de faveur en matière de droits d’enregistrement. Mais ce n’est pas l’avis de l’administration fiscale… et celui du juge ? Dans société à « prépondérance immobilière », il y a « immobilière »… Une…

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ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions
ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions 150 150 Sorogec

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) partagent des objectifs communs en matière de lutte contre les fraudes et escroqueries dans le domaine de la consommation. Aperçu de leurs dernières actions… L’ACPR rappelle à l’ordre les établissements…

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Chèques-vacances : avantage au péage !
Chèques-vacances : avantage au péage ! 150 150 Sorogec

En raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement a demandé aux sociétés d’autoroute d’accorder, sous condition, une remise de 10 % au franchissement de la barrière. Comment ce dispositif s’organise-t-il concrètement ? Péages et chèques-vacances : une remise du 14 juillet au 15 septembre 2022 Pour profiter de la remise…

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PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français
PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français 150 150 Sorogec

Le processus de construction de la nouvelle politique agricole commune (PAC) a débuté en octobre 2020. Les derniers points de concertation ont été effectués entre les parties prenantes pour permettre une entrée en vigueur de la nouvelle PAC dès le 1er janvier 2023. C’est en tout cas ce qu’annonce le gouvernement… 1er janvier 2023 :…

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Le secret médical : une protection contre le licenciement ?
Le secret médical : une protection contre le licenciement ? 150 150 Sorogec

Le juge a récemment eu à se prononcer sur le licenciement d’une salariée, professionnelle de santé, fondé sur des éléments relevant du secret médical. Un licenciement justifié pour l’employeur… mais pas pour la salariée… Qui va l’emporter ? Un licenciement peut être fondé sur des éléments relevant du secret médical ! A la suite du…

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Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?
Fédération sportive : la conciliation à tout prix ? 150 150 Sorogec

Les adhérents d’une fédération sportive sont convoqués à une assemblée générale. Contestant les modalités de la convocation, ils font appel au juge pour la faire annuler. « Erreur », répond la fédération sportive : avant de saisir le juge, les adhérents doivent obligatoirement faire appel à un conciliateur… Ce qui n’a pas été fait… Fédération…

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