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Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires
Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires 150 150 Sorogec

Certaines des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale viennent d’être précisées. Au menu : création d’un certificat d’engagement et de connaissance, publication contrôlée des offres de cession en ligne d’animaux de compagnie et obligation d’attester de connaissance des besoins spécifiques pour les détenteurs d’équidés. Lutte contre la…

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Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027
Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027 150 150 Sorogec

Les planteurs de cannes à sucre et les industriels sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention canne. Celle-ci fixe les conditions d’achat de la canne à sucre pour la période 2022-2027. Quelles sont-elles ? Un prix minimum d’achat garanti aux planteurs La nouvelle « convention canne » pour 2022-2027 a été signée le…

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Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…
Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises… 150 150 Sorogec

Une salariée, licenciée pour motif économique en raison de difficultés économiques dues à la baisse du chiffre d’affaires de son entreprise, conteste cette décision… Pour elle, parce que l’entreprise a connu une légère augmentation de son chiffre d’affaires avant la notification de son licenciement, celui-ci n’est pas valable… A tort ou à raison ? Focus…

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Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !
Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire ! 150 150 Sorogec

En raison de l’augmentation de la circulation de la variole du singe (monkeypox), le gouvernement a décidé de faire appel à la réserve sanitaire. Qu’est-ce que cela implique ? Monkeypox : les conséquences de la mobilisation de la réserve sanitaire Pour faire face à la propagation de la variole du singe (monkeypox), le gouvernement a…

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Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?
Salaire impayé = prise d’acte justifiée ? 150 150 Sorogec

Un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail à la suite du non-paiement de son salaire agit contre son employeur et demande que cette rupture soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’objectif ? Obtenir non seulement le paiement de son salaire mais aussi, diverses indemnités… Mais peut-il…

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Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport
Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport 150 150 Sorogec

La lutte contre les feux de forêt en Gironde donne lieu à diverses mesures d’aménagement pour le secteur des transports. Faisons le point… Feux de forêt en Gironde : focus sur les réquisitions et les temps de repos L’intensité des feux de forêt en Gironde nécessite la mise en place de certaines mesures exceptionnelles. Tout…

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Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?
Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ? 150 150 Sorogec

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de récupérer une nouvelle compétence. Laquelle ? DGE : le point sur sa compétence Pour rappel, la Direction des grandes entreprises (DGE) est un service de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) en charge du recouvrement et du…

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Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques
Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques 150 150 Sorogec

Entre autres conséquences, la guerre en Ukraine provoque des problèmes d’approvisionnement, notamment en produits contenant de l’huile de tournesol… Ce qui cause des difficultés aux professionnels de l’industrie alimentaire, mais aussi aux professionnels de l’industrie cosmétique. Pour quelles conséquences ? Produits cosmétiques contenant du tournesol : dérogation temporaire aux règles d’étiquetage En raison de la…

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Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?
Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ? 150 150 Sorogec

A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez que vous êtes éligible à un remboursement de la part de l’administration fiscale. Quand celui-ci sera-t-il versé ? Remboursement de l’IR, mode d’emploi La période de déclaration des revenus 2021 est clôturée. A la suite du calcul de votre impôt sur…

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Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés
Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés 150 150 Sorogec

Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu à l’octroi de crédits d’impôt, actuellement au nombre de 2 : le crédit d’impôt recherche ou le nouvellement créé crédit d’impôt pour la recherche collaborative. Faisons le point sur les dernières nouveautés à ce sujet… CICo : nouveau dispositif, nouvelles modalités Pour mémoire, les…

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