Actualités

Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !

Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, une aide financière a vu le jour pour permettre aux professionnels de s’équiper en logiciels. La date limite de dépôt des commandes de ces logiciels, et donc des demandes d’avance, initialement fixée au 15 juillet 2022, a été reportée. Jusqu’à quand ? Financement de logiciels :…

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15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?

15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ? 150 150 Sorogec

Certains transporteurs sont exceptionnellement autorisés à circuler le 15 août 2022, alors qu’ils n’en ont normalement pas le droit. Lesquels ? Transporteurs : une circulation autorisée le 15 août 2022 sous conditions… Exceptionnellement, certains transporteurs pourront circuler le lundi 15 août 2022, de 0 à 14 heures, malgré l’interdiction générale de circuler pour les transports…

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Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »

Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République » 150 150 Sorogec

Nouvellement créée, la mention « mort pour le service de la République » peut être apposée sur l’acte de décès de certains professionnels et donner lieu à l’application d’une exonération d’impôt qui profite à leurs héritiers. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… « Mort pour le service de la République » = exonération…

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Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…

Dispositif Malraux : petit rappel (utile)… 150 150 Sorogec

Parce que le montant des dépenses de restauration de l’immeuble qu’il souhaite mettre en location excède le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Malraux » dont il bénéficie, un couple décide de déduire le reliquat restant de ses revenus fonciers. Ce que n’apprécie pas l’administration fiscale… Dispositif Malraux : 1 (seule…

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Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…

Vente de titres et garantie de passif : cas vécu… 150 150 Sorogec

A la suite de la vente de titres de société, un vendeur se voit réclamer, par l’acheteur de ceux-ci, le paiement d’une indemnité. Le motif ? Il vient de découvrir l’existence d’une dette importante qui, selon lui, doit être prise en charge par le vendeur… A tort ou à raison ? Garantie de passif :…

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Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?

Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ? 150 150 Sorogec

Une union de 2 coopératives agricoles (UCA) s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE). Un avis que ne partage pas l’administration fiscale et ce, pour une bonne raison… Laquelle ? Exonération de CFE : pour qui (exactement) ? Une union de 2 coopératives agricoles (UCA), ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de…

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Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel

Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel 150 150 Sorogec

Dans le cadre de ses activités, une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) et inclut, pour le calcul de celui-ci, certaines dépenses de personnel… Ce que conteste l’administration fiscale. A tort ou à raison ? CIR : 1 diplôme = 1 diplôme Une société exerçant une activité de conseil en systèmes et…

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Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !

Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire ! 150 150 Sorogec

A l’approche de la retraite, il peut arriver qu’on ne se souvienne pas de l’ensemble des dispositifs de retraite supplémentaire dont on a pu bénéficier en tant que salarié. Pour remédier à d’éventuels oublis, l’administration a créé un nouveau service en ligne permettant de « retrouver » son épargne retraite supplémentaire… Une nouvelle rubrique pour…

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Accident chirurgical : à qui la faute ?

Accident chirurgical : à qui la faute ? 150 150 Sorogec

Un patient subit une infection à l’œil du fait d’un problème survenu au cours d’une intervention chirurgicale et réclame une indemnité. Mais auprès de qui doit-il la réclamer : le chirurgien ou la clinique privée au sein de laquelle il a été opéré ? Réponse… Responsabilité d’un chirurgien : cas vécu… Un chirurgien, opérant au…

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Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?

Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ? 150 150 Sorogec

Les fortes chaleurs nécessitent de prendre des précautions supplémentaires pour assurer la conservation des médicaments vétérinaires dans de bonnes conditions. Lesquelles ? Conservation des médicaments vétérinaires : mode d’emploi L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a émis des recommandations pour une bonne conservation des médicaments vétérinaires en période…

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