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DGFIP et recouvrement de taxes : petit point d’étape…
DGFIP et recouvrement de taxes : petit point d’étape… 150 150 Sorogec

Pour mémoire, il est prévu que la Direction générale des Finances publiques récupère progressivement le recouvrement de certaines taxes en vue d’en harmoniser la procédure. Où en est-on aujourd’hui ? Recouvrement de taxes : le travail d’unification se poursuit Pour rappel, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) récupère progressivement le recouvrement de taxes initialement…

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Motifs de licenciement : quelle obligation pour l’employeur ?
Motifs de licenciement : quelle obligation pour l’employeur ? 150 150 Sorogec

Une salariée est licenciée pour faute grave, pour des faits de harcèlement moral. Un licenciement irrégulier, selon elle. Pourquoi ? Parce que sa lettre de licenciement ne mentionnait pas son droit de demander des précisions sur les motifs du licenciement… A tort ou à raison ? Motifs de licenciement : quel degré de précisions ?…

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Dépollution des sols : qui paye le supplément ?
Dépollution des sols : qui paye le supplément ? 150 150 Sorogec

Par principe, le dernier exploitant d’un site industriel a l’obligation de procéder à la dépollution des sols, notamment au moment de la vente du site. Mais si l’acquéreur s’aperçoit, ultérieurement, que des travaux de dépollution supplémentaires sont nécessaires, est-ce à l’ancien exploitant de les prendre en charge ? Rien n’est moins sûr… Dépollution supplémentaire :…

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Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation
Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation 150 150 Sorogec

Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent normalement déclarer les stages qu’ils programment. Mais selon quelle périodicité : annuelle ou semestrielle ? Dématérialisation de la déclaration du calendrier des stages de sensibilisation Le gouvernement a décidé de créer un site Web dédié et sécurisé permettant la dématérialisation de la…

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Plan de résilience : création d’une aide financière pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie
Plan de résilience : création d’une aide financière pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie 150 150 Sorogec

En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, une aide spécifique est mise en place. Comment l’obtenir ? Une aide financière pour qui ? Combien ? Pour qui ? Les entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse…

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RGPD et prospection commerciale : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire
RGPD et prospection commerciale : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire 150 150 Sorogec

Lorsqu’une entreprise réalise une opération de prospection commerciale, elle doit respecter des obligations liées à la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions. Voici un cas vécu à ne pas reproduire… sous peine de sanction… Prospection commerciale : RGPD non-respecté = entreprise sanctionnée ! Des personnes se sont plaintes auprès de la Cnil,…

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Traducteur-interprète : quel régime d’imposition ?
Traducteur-interprète : quel régime d’imposition ? 150 150 Sorogec

S’estimant salariée du ministère de la Justice, une interprète-traductrice soumet les revenus qu’elle perçoit dans le cadre de sa prestation au régime des traitements et salaires. A tort, selon l’administration fiscale, pour qui ces sommes relèvent au contraire du régime des bénéfices non commerciaux… Qu’en pense le juge ? Traducteurs-interprètes : traitements et salaires ou…

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Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil
Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil 150 150 Sorogec

Pour améliorer son efficacité en matière de lutte contre la fraude, la direction générale des douanes vient de se doter d’un nouvel outil. Lequel ? Lutte contre la fraude : le point sur le nouveau dispositif de collecte de données Dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude, la direction générale des…

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Prestataires de services : des démarches simplifiées…
Prestataires de services : des démarches simplifiées… 150 150 Sorogec

Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis vient d’être mise en place pour certains prestataires de services. Lesquels ? La suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis : pour qui ? Pour mémoire, l’obligation de présentation d’un extrait d’immatriculation…

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Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?
Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ? 150 150 Sorogec

Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la production en label rouge. Explications. Des modifications temporaires relatives à la production en label rouge Face à la grippe aviaire, il est prévu que, depuis le 1er juin 2022, les conditions de…

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