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Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !
Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  ! 150 150 Sorogec

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné une entreprise en raison du caractère disproportionné de la surveillance des salariés. Voilà l’occasion de revenir sur les conditions subordonnant la mise en place d’une telle surveillance… Vidéosurveillance en continu et logiciel de suivi des salariés en télétravail : excessifs ? À la suite d’un…

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Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître
Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître 150 150 Sorogec

Dans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement a apporté quelques modifications et nouveautés, notamment, et principalement, par l’instauration d’une procédure disciplinaire dite « simplifiée ». Faisons le point. Discipline : procédure simplifiée et droit de se taire…Droit de se taireIl est expressément prévu que l’avocat faisant l’objet d’une enquête…

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 
Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon  150 150 Sorogec

Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux ou illicite, une déclaration de soupçon doit être effectuée auprès des services du traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), selon des modalités qui viennent d’être précisées… TRACFIN : obligation déclarative précisée…

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Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !
Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés ! 150 150 Sorogec

À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), dont la dotation annuelle de gestion administrative vient d’ailleurs d’être dévoilée, activent des mesures d’urgence et de soutien pour les entrepreneurs touchés. Inondations : mobilisation du CPSTI et de…

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Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ? 150 150 Sorogec

Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un escroc a remplacé par le sien. Le couple demande alors à sa banque un remboursement des sommes versées à la mauvaise personne. Cette dernière refuse, estimant qu’elle n’est pas responsable de cette situation. Qu’en pense le juge ? Responsabilité…

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Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?
Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ? 150 150 Sorogec

Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation. Mais le couple refuse, estimant que l’action de la société est prescrite. Une analyse que ne partage pas la société. Qu’en pense le juge ? Contestations du maître d’ouvrage = inachèvement des travaux ? Faisant construire une…

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TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?
TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ? 150 150 Sorogec

Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour les microentreprises est pour le moment suspendue. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en…

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Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !
Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 ! 150 150 Sorogec

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2025. Quelles sont-elles ? Publication de l’index égalité professionnelle avant le 1er mars 2025 Comme chaque année, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) employant au moins 50…

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Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !
Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 ! 150 150 Sorogec

La loi autorise l’employeur ou le CSE à offrir aux salariés une aide financière afin de faciliter l’accès à des services à la personne. Cette aide est exonérée de cotisations sociales sous réserve de ne pas excéder un plafond, qui vient de faire l’objet d’une revalorisation. À quelle hauteur ? CSE : plafond d’exonération revalorisé depuis le…

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Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?
Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ? 150 150 Sorogec

Les véhicules utilisés par les auto-écoles ou les centres d’examens du permis de conduire ne peuvent pas être utilisés indéfiniment, puisque leur durée maximale d’utilisation est strictement réglementée. Une durée maximale d’utilisation qui vient d’évoluer pour certains véhicules… Promouvoir l’accès à la conduite pour tous Afin d’améliorer la sécurité routière et d’optimiser la formation des…

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