Actualités

Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?

Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ? 150 150 Sorogec

Pour rappel, le contrat de cautionnement signé par un particulier au profit d’un créancier professionnel doit être proportionné à ses revenus et à son patrimoine. Encore faut-il se mettre d’accord sur ce qui entre dans ces catégories… Indemnités kilométriques = éléments de revenus ? Un homme se porte caution pour garantir le prêt contracté par…

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Période de reconversion : un nouveau dispositif

Période de reconversion : un nouveau dispositif 150 150 Sorogec

La période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation d’une transition, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle. Ce nouveau dispositif, qui pourra être mobilisé dès le 1er janvier 2026, mérite que l’on s’y attarde… Un nouveau dispositif mobilisable dès le 1er janvier 2026 Jusqu’alors, les dispositifs de « transitions collectives »…

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TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement

TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement 150 150 Sorogec

À compter du 1er janvier 2026, les employeurs utilisant le Titre emploi service entreprise (TESE) ou le Chèque emploi association (CEA) pourront choisir de gérer tout ou partie de leurs salariés via ces dispositifs de l’Urssaf. Une évolution qui introduit plus de souplesse dans la gestion des paies, mais qui nécessite une coordination rigoureuse entre…

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Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions ! 150 150 Sorogec

Parce que les batteries constituent un véritable enjeu environnemental, l’Union européenne a mis en place un règlement encadrant leur cycle de vie. Ce cadre fixe un certain nombre d’obligations, dont le non-respect sera, à présent, sanctionné… Batteries : un cadre et des sanctions Pour rappel, l’Union européenne (UE) a fixé des exigences en matière de…

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Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé

Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé 150 150 Sorogec

Les propriétaires bailleurs peuvent donner congé à leurs locataires à l’issue du bail en justifiant de certains motifs, comme la reprise du bien pour habiter. Cependant, certains locataires bénéficient d’une protection renforcée du fait de leur âge, obligeant le bailleur qui donne congé à leur trouver une solution de logement alternative. Une protection qui a…

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Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance ! 150 150 Sorogec

Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans le secteur de l’industrie et des services nautiques. Parce que ces secteurs représentent un enjeu économique et environnemental pour l’économie bleue, une feuille de route a été construite spécialement pour ce secteur à l’horizon 2030… Nautisme et plaisance : horizon 2030 pour des…

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Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire

Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire 150 150 Sorogec

Depuis le 26 octobre 2025, les grandes entreprises comptant plus de 300 salariés doivent désormais obligatoirement négocier tous les 3 ans (ou 4 ans maximum) sur l’emploi des seniors. Objectif : favoriser le recrutement, le maintien dans l’emploi et l’aménagement des salariés expérimentés, tout en renforçant la transmission de leurs compétences… Travail des seniors :…

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Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE

Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE 150 150 Sorogec

Si, jusqu’alors, le nombre de mandats successifs d’élus au CSE est limité à 3 dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette limitation pourrait bien prendre fin. Pour quelles conséquences et à partir de quand ? Fin de la limitation du nombre de mandats CSE successifs autorisés dans l’entreprise ! La loi portant transposition…

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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience 150 150 Sorogec

Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI expérimental, intitulé « contrat de valorisation de l’expérience » (ou « CVE »). Voilà qui mérite quelques explications… CDI de valorisation de l’expérience : un nouveau contrat expérimental……

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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel 150 150 Sorogec

L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de parcours professionnel ». Quelles sont les nouveautés induites par ce changement de dénomination ? Entretien de parcours professionnel : une nouvelle périodicité et un contenu complété Actuellement, un entretien professionnel est obligatoirement…

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