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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés ! 150 150 Sorogec

La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ? Focus sur la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive Pour mémoire, la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive appartiennent à la catégorie des taxes d’urbanisme et assimilées. Plus précisément : la taxe d’aménagement…

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Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?
Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ? 150 150 Sorogec

Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un appartement… alors que le syndic lui avait assuré le contraire. Une erreur qu’il va reprocher au syndicat des copropriétaires… pour qui le copropriétaire se trompe manifestement de responsable… Carences du syndic = responsabilité du syndicat des copropriétaires ? Un…

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Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés
Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés 150 150 Sorogec

Le chèque emploi service universel (Cesu), qui est utilisé par de nombreux particuliers employeurs souhaitant simplifier leurs démarches, a récemment évolué en ce qui concerne l’envoi des bulletins de salaire. De quelle façon ? Bulletins de salaire : une fréquence modifiée Pour rappel, le Cesu (chèque emploi service universel) est un outil qui permet aux…

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Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?
Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ? 150 150 Sorogec

Après avoir réglé le montant des loyers impayés au bailleur, une association, caution d’un couple de locataires, décide de leur en réclamer le remboursement. « Trop tard », selon ceux-ci… et selon le juge ? Caution : un délai de prescription spécial ? Un bailleur loue un logement à des particuliers. Une association se porte…

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Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?
Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ? 150 150 Sorogec

Un particulier déduit de ses revenus fonciers imposables le montant des travaux d’amélioration qu’il a réalisé dans l’appartement dont il est propriétaire. Ce que conteste l’administration fiscale. Pourquoi ? Revenus fonciers : local d’habitation ou local professionnel ? Le propriétaire d’un appartement à usage d’habitation est imposé au titre des revenus fonciers sur les loyers…

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Délit d’initié : petit rappel (utile)…
Délit d’initié : petit rappel (utile)… 150 150 Sorogec

Un particulier, poursuivi pour délit d’initié, estime que le travail d’enquête des autorités est insuffisant pour prouver sa culpabilité. Mais a-t-il raison de s’entêter ? Délit d’initié : peu importe le « comment »… Un particulier achète les titres de 2 sociétés en disposant, dans les 2 cas, d’informations privilégiées sur leur situation financière. Il…

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Investissement locatif : et s’il n’est pas « assez rentable » ?
Investissement locatif : et s’il n’est pas « assez rentable » ? 150 150 Sorogec

Mécontent de la faible rentabilité de son investissement locatif, un particulier décide d’engager la responsabilité du vendeur et de l’intermédiaire professionnel intervenu dans la transaction immobilière. Mais a-t-il vraiment les arguments pour le faire ? Investissement locatif : qui est responsable du manque de rentabilité ? Désireux de bénéficier d’un dispositif de défiscalisation, un particulier…

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Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?
Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures afin de venir en aide aux agriculteurs impactés par la crise porcine, parmi lesquelles une prise en charge et un report des cotisations sociales. Explications… Crise porcine : une prise en charge des cotisations sociales Cette possibilité de prise en charge des cotisations sociales s’adresse aux…

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Location d’un terrain agricole : bail rural ou bail précaire ?
Location d’un terrain agricole : bail rural ou bail précaire ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle exerce une activité de gardiennage et d’élevage de chevaux, une société estime que le bail qu’elle a conclu pour la location d’un terrain agricole est un bail rural… A tort ou à raison ? Bail rural : attention à la nature de l’activité exercée… Un bailleur consent oralement à mettre à disposition d’une…

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Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?
Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ? 150 150 Sorogec

Pour le calcul du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, peut-on prendre en compte les dépenses de « ventousage » ? Réponse de l’administration fiscale… Dépenses de « ventousage » = avantage fiscal ? Certaines entreprises de production cinématographique et audiovisuelle soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent, toutes conditions…

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