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Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !
Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 ! 150 150 Sorogec

Certains aménagements pris dans le cadre de la crise sanitaire concernant les modalités d’examen du permis de conduire ont été prolongés. Lesquels exactement ? Permis de conduire : prolongation de certains aménagements Pour mémoire, les modalités pratiques de l’examen des permis de conduire moto (A1/ A2) et auto (B) ont été aménagées dans le cadre…

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Abonnement à un journal = crédit d’impôt ?
Abonnement à un journal = crédit d’impôt ? 150 150 Sorogec

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal a été prolongé. Jusqu’à quand ? Et dans quelles conditions ? Une prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 Pour mémoire, les particuliers qui souscrivent un 1er abonnement à une publication…

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Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…
Elections du CSE et vote électronique : sous conditions… 150 150 Sorogec

S’il est admis que l’élection du CSE puisse se faire par vote électronique, encore faut-il que ce dernier assure la confidentialité des votes. Cela peut-il se faire au détriment du principe d’égalité entre les électeurs ? Réponse du juge… Vote électronique : attention aux limites Un employeur, qui décide de recourir au vote électronique pour…

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Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?
Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ? 150 150 Sorogec

Parce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société décide de revoir à la baisse le montant de son impôt sur le revenu. A tort ou à raison ? Cautionnement du dirigeant et impôt sur le revenu : pas de « double-peine » ! Le dirigeant d’une société se…

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Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?
Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ? 150 150 Sorogec

Pour améliorer la sécurité des vols, le secteur du transport aérien vient de voir sa règlementation évoluer sur 2 points. Lesquels exactement ? Sécurité du transport aérien : plus de contrôles, plus de sanctions Pour renforcer la sécurité des transports aériens, 2 nouvelles règlementations viennent d’être mises en place. La première concerne la répression du…

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« Fausses » promotions : le point sur la règlementation
« Fausses » promotions : le point sur la règlementation 150 150 Sorogec

Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles dispositions protectrices du consommateur sont désormais applicables. Revue de détails… Fausses promotions = fausse joie Depuis le 28 mai 2022, il est obligatoire pour tout professionnel d’indiquer dans chaque annonce d’une réduction de prix le prix le plus bas pratiqué…

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La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?
La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ? 150 150 Sorogec

L’acte de démissionner suppose que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de rompre son contrat de travail. Mais qu’en est-il de la renonciation au contrat de travail lorsqu’elle se fait en faveur d’un mandat ? Vaut-elle démission ? Réponse du juge… Renonciation = démission ? Pour rappel, un salarié qui se voit…

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Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance
Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance 150 150 Sorogec

Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en Ukraine sur les sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en ligne certaines recommandations. Lesquelles ? Sociétés cotées : « restez vigilantes » ! Prenant acte des répercussions économiques de la guerre en Ukraine, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier…

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Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?
Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ? 150 150 Sorogec

Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement détenu par le défunt doit être clôturé et les titres du plan transmis aux héritiers. La procédure de traitement de cette transmission de titres peut toutefois prendre du retard et être source d’un préjudice pour les héritiers. Comment contourner cet écueil ? Succession et clôture…

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Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement
Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement 150 150 Sorogec

Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer la croissance des acteurs des Industries Culturelles et Créatives, de nouveaux programmes d’accompagnement viennent de voir le jour. Lesquels ? Lancement de la deuxième promotion des Accélérateurs Jeux Vidéo et Cinéma Audiovisuel Bpifrance, le Centre National du Cinéma et de…

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