Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ? Réponse… Grippe aviaire : le risque est « négligeable » En raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le gouvernement a décidé de revoir le niveau de risque : il est désormais « négligeable » sur…
lire plusPour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez obtenir le label Qualité tourisme. De quoi s’agit-il exactement ? Label Qualité tourisme : meilleur accueil, meilleures prestations Le Label Qualité tourisme vise à renforcer la qualité des destinations de vacances en France. Fédérant plus de 5 500 établissements, il concerne notamment les hôtels,…
lire plusLa remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations fiscales qui diffèrent selon que le décès est intervenu en France métropolitaine ou à l’étranger. Cette différence a-t-elle vocation à perdurer ? Déclaration de succession : 1 situation, 2 possibilités Toute personne qui hérite d’une succession imposable en France a l’obligation d’effectuer…
lire plusLes entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre en Ukraine, à une augmentation des prix des matières premières et, notamment, de l’énergie. Pour les accompagner, une nouvelle aide financière est mise en place. En voici le détail ! Guerre en Ukraine : une aide au paiement du carburant est mise…
lire plusDe plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent d’être payés en cryptomonnaies par leurs clients. Ce mode de paiement est-il réellement valable en France ? Être payé en cryptomonnaie en France : c’est possible ! En France, l’euro est la seule monnaie officielle. Mais, rien n’interdit un commerçant ou un distributeur d’accepter des…
lire plusUn prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui nécessite un agrément ou un enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci vient justement de faire évoluer le guide d’accompagnement qu’elle a publié au sujet de ce régime. De quelle façon ? Un guide d’accompagnement mis à jour au…
lire plusActuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales. Des arnaques contre lesquelles l’Urssaf met en garde : comment les détecter ? Quelle attitude adopter si vous êtes victime ? Messages frauduleux : soyez vigilant ! Une recrudescence de messages frauduleux concernant le paiement des cotisations sociales a récemment…
lire plusDans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés disposent chaque mois d’une information précise sur le montant qui leur a été prélevé. En est-il de même pour les retraités ? Prélèvement à la source et information des retraités : pas de changement en vue ! Pour mémoire,…
lire plusParce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger, le salarié d’une entreprise française estime que les salaires qu’il a perçus dans ce cadre doivent être exonérés d’impôt sur le revenu (IR). A tort ou à raison ? Prospection commerciale à l’étranger : quelle condition pour l’exonération d’IR sur les salaires…
lire plusL’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser leur situation au regard de la TVA avant septembre 2022. Dans quel contexte exactement ? TVA et ventes à distance : suivez le guide ! Pour mémoire, la règlementation TVA prévoit que toute vente d’un bien meuble corporel expédié par le vendeur ou…
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