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Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : vers une ouverture prochaine des commerces le dimanche ?
Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : vers une ouverture prochaine des commerces le dimanche ? 150 150 Sorogec

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et pour faire suite aux nombreuses fermetures administratives des commerces, le gouvernement envisage de leur permettre, de manière exceptionnelle, d’ouvrir le dimanche. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) et commerces : des dérogations pour ouvrir le dimanche ! La réouverture des commerces étant proche (prévue pour le 19 mai…

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Coronavirus (COVID-19) et exonération de TVA des importations de matériels sanitaires : jusqu’à quand ?
Coronavirus (COVID-19) et exonération de TVA des importations de matériels sanitaires : jusqu’à quand ? 150 150 Sorogec

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et sans droits à l’importation, jusqu’au 30 avril 2021. Cette autorisation vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : des importations « détaxées » jusqu’au 31 décembre 2021 Dans le…

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Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est parti !
Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est parti ! 150 150 Sorogec

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal est désormais applicable. Depuis quand ? Un crédit d’impôt pour les versements effectués depuis le 9 mai 2021 ! Pour mémoire, jusqu’au 31 décembre 2022, les particuliers qui souscrivent…

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Cotisations sociales des non-salariés agricoles : les formulaires de déclaration sont disponibles !
Cotisations sociales des non-salariés agricoles : les formulaires de déclaration sont disponibles ! 150 150 Sorogec

Les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de déclarer leurs revenus professionnels pour le calcul de leurs cotisations sociales sont disponibles. Où pouvez-vous les trouver ? Des formulaires à récupérer auprès de la MSA Depuis le 3 mai 2021, les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de…

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Jeunes agriculteurs : quel accompagnement pour réduire votre impact écologique ?
Jeunes agriculteurs : quel accompagnement pour réduire votre impact écologique ? 150 150 Sorogec

Pour permettre aux agriculteurs nouvellement installés d’exercer leur activité tout en construisant une stratégie carbone adaptée, le Gouvernement à mis en place un dispositif appelé « bon diagnostic carbone ». De quoi s’agit-il ? Agriculture : qu’est-ce que le dispositif « bon diagnostic carbone » ? Le secteur de l’agriculteur joue un rôle important en…

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Transporteurs et permis de conduire : une nouveauté concernant l’âge requis
Transporteurs et permis de conduire : une nouveauté concernant l’âge requis 150 150 Sorogec

La règlementation applicable à la conduite de véhicule de transport de voyageurs vient d’être réaménagée concernant l’âge requis pour la conduite de certains véhicules. Revue de détails… Du nouveau en matière de formation professionnelle des conducteurs Pour mémoire, tout conducteur de véhicules de transport de personnes comportant plus de 8 places assises (en plus du…

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RGPD : quoi de neuf pour la protection des données en mai 2021 ?
RGPD : quoi de neuf pour la protection des données en mai 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), la CNIL a établi une liste de traitements de données pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) était requise. Les responsables de traitement des données pouvaient, dans certains cas, être dispensés de cette analyse. Une dispense qui prend…

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Coronavirus (COVID-19) : l’aide à la numérisation pour les associations
Coronavirus (COVID-19) : l’aide à la numérisation pour les associations 150 150 Sorogec

Pour permettre aux petites entreprises et aux associations d’investir dans le numérique et ainsi accroître leur visibilité dans le cadre de la crise sanitaire, une aide à la numérisation a été mise en place. Le Gouvernement précise les critères d’éligibilité des associations. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide à la numérisation : les…

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Dirigeants de société : et si votre mandat a expiré ?
Dirigeants de société : et si votre mandat a expiré ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle s’estime victime d’une révocation fautive, la présidente d’une SAS réclame le paiement d’une indemnisation. Sauf, rétorque l’associé unique, qu’elle n’est (justement) plus présidente de la SAS… et que cela change tout… Président de SAS : si, et seulement si… L’associé unique d’une SAS nomme, pour une durée de 3 ans, une présidente à…

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Agriculture : une nouvelle aide pour la filière des protéines végétales
Agriculture : une nouvelle aide pour la filière des protéines végétales 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a lancé un plan en faveur de la production des protéines végétales pour améliorer l’autonomie de la France et ainsi réduire les importations dans ce domaine. Une nouvelle aide vient, à ce sujet, d’être annoncée dans le cadre de ce dispositif pour accompagner les investissements d’agroéquipements… Agriculture : un dispositif d’aides à l’acquisition…

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