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Production de biogaz : sur certificat ?
Production de biogaz : sur certificat ? 150 150 Sorogec

La méthanisation agricole est le processus permettant de transformer les matières organiques, générées par l’activité agricole, en biogaz qui est injecté dans les réseaux de gaz naturel. Pour favoriser la production de ce biogaz, un dispositif de certification a été mis en place… Précisions sur le dispositif de certification de production de biogaz Pour rappel,…

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Télésanté : de nouvelles précisions
Télésanté : de nouvelles précisions 150 150 Sorogec

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement avait pris de nombreuses mesures dans le cadre de la Loi Santé au travail, parmi lesquelles la possibilité de pratiquer la médecine du travail à distance. Cette dernière mesure est aujourd’hui précisée… Télésanté : des précisions relatives aux modalités de recours…

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Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux
Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux 150 150 Sorogec

Pour rappel, dès le 1er janvier 2023, dans certaines copropriétés, des projets de plan pluriannuel de travaux vont devoir être élaborés. La liste des personnes compétentes pour établir ces documents vient d’être précisée… Plan pluriannuel de travaux : qui peut l’établir ? A l’expiration d’un délai de 15 ans à compter de la date de…

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Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé
Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé 150 150 Sorogec

Au vu du contexte sanitaire, le gouvernement aménage une nouvelle fois les modalités de calcul de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). De quelles façons ? Coronavirus (covid-19) et calcul de la TGAP : des prolongations La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante,…

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Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation
Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation 150 150 Sorogec

Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un « représentant fiscal » en France. Des précisions sur la procédure d’accréditation de ces représentants viennent justement d’être publiées… Accréditation des représentants fiscaux : quoi de neuf ? Pour mémoire, lorsqu’une entreprise étrangère non établie dans…

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Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?
Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ? 150 150 Sorogec

Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés par leur employeur hors de France et dans un autre Etat que celui du lieu d’établissement de l’employeur peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour certaines de leurs rémunérations. Cette règle s’applique-t-elle aux salariés sous contrat britannique ? Salariés sous contrat britannique…

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Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau
Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient de modifier les règles permettant de bénéficier du fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile, et d’ajouter de nouvelles mesures d’accompagnement pour les salariés. Revue de détails… Reconversion professionnelle des ex-salariés de la filière automobile : changement de règles Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021,…

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=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée
=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée 150 150 Sorogec

En 2018, le gouvernement a créé une aide à la transformation des débits de tabac en commerces de proximité multi-services/produits. Une aide qui vient de faire l’objet d’une modification importante. Laquelle ? Débitants de tabac : un point sur le remboursement de l’audit préalable En 2018, le Gouvernement a créé une aide financière à la…

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Gel d’avril 2021 : création d’une nouvelle aide financière
Gel d’avril 2021 : création d’une nouvelle aide financière 150 150 Sorogec

En avril 2021, un important épisode de gel a frappé la France métropolitaine, mettant à mal la production de fruits et légumes. D’où la nécessité de mettre en place une aide financière pour soutenir les entreprises impactées indirectement par ce gel… Gel d’avril 2021 : une aide pour les entreprises indirectement touchées Le gouvernement a…

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Cancer de la prostate : une maladie professionnelle… pour tous ?
Cancer de la prostate : une maladie professionnelle… pour tous ? 150 150 Sorogec

Si le tableau des maladies professionnelles en agriculture a récemment été modifié afin d’intégrer le cancer de la prostate provoqué par les pesticides, c’est aujourd’hui le tour du tableau du régime général d’être mis à jour. Explications. Cancer de la prostate : un nouveau tableau pour le régime général Pour rappel, le cancer de la…

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