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Ecolabel européen : à quoi ça sert ?
Ecolabel européen : à quoi ça sert ? 150 150 Sorogec

Pour permettre aux consommateurs de reconnaitre les produits les plus protecteurs de l’environnement à l’échelle européenne, ces derniers sont certifiés par l’Ecolabel européen. Un label pour quoi ? Pour qui ? Ecolabel européen : pour quoi ? Pour qui ? Comment ? Créé en 1992, l’écolabel européen est un label écologique européen permettant aux consommateurs…

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Entreprises maritimes : une aide financière prolongée… et aménagée…
Entreprises maritimes : une aide financière prolongée… et aménagée… 150 150 Sorogec

Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises du secteur maritime, une aide financière avait été mise en place au titre de l’année 2021. Une aide qui vient tout juste d’être aménagée. De quelle façon ? Des précisions relatives à la durée de l’aide et aux modalités pour en bénéficier Pour rappel, une aide financière était…

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Avocats : vers une revalorisation du seuil de la franchise en base de TVA ?
Avocats : vers une revalorisation du seuil de la franchise en base de TVA ? 150 150 Sorogec

Parce que de nombreux cabinets d’avocats rencontrent des difficultés financières, il a été demandé au gouvernement s’il envisageait de relever le seuil de la franchise en base de TVA applicable à cette profession. Quelle est sa réponse ? Avocats et franchise en base de TVA : pas de changement ! Les petites entreprises bénéficient d’un…

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Remboursement du malus auto : comment faire ?
Remboursement du malus auto : comment faire ? 150 150 Sorogec

Certaines personnes qui ont payé un malus « CO2 » et/ou un « malus au poids » au moment de la 1ère immatriculation en France de leur véhicule peuvent bénéficier d’un remboursement. Qui est concerné ? Comment faire sa demande de remboursement ? Remboursement du malus « CO2 » Le malus « CO2 » concerne…

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Activité partielle : une réévaluation du taux horaire minimum de l’allocation
Activité partielle : une réévaluation du taux horaire minimum de l’allocation 150 150 Sorogec

L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises de faire face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer. Il permet notamment à l’employeur de recevoir une allocation, dont le taux horaire minimum vient d’être réévalué. Explications. Activité partielle : des précisions relatives aux taux de remboursement de l’employeur Pour rappel, une entreprise peut mettre en place…

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Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?
Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ? 150 150 Sorogec

En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise de 15 centimes d’euro par litre. Son montant est-il doublé pour les professionnels de santé ? « Remise carburant » : 30 centimes d’euro par litre pour les professionnels de santé ! En plus de la remise de…

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Difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol : quelles conséquences ?
Difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol : quelles conséquences ? 150 150 Sorogec

En raison de l’invasion de l’Ukraine, important producteur de tournesol, les professionnels de l’alimentation connaissent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol. D’où la nécessité de prendre des mesures dérogatoires temporaires… Une modification temporaire de la composition de certains produits alimentaires En raison de la situation en Ukraine, les professionnels du secteur alimentaire rencontrent…

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Véhicule avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée
Véhicule avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée 150 150 Sorogec

Les véhicules avec chauffeur utilisés dans le cadre des activités de transport de personnes doivent respecter une limite d’ancienneté. Depuis le 5 août 2021, celle-ci est temporairement modifiée. Jusqu’à quand ? Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté actuelle valable 6 mois de plus Pour mémoire, les véhicules avec chauffeur, utilisés par les professionnels exerçant…

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Faute simple ou grave : qu’est-ce qui change pour le salarié licencié ?
Faute simple ou grave : qu’est-ce qui change pour le salarié licencié ? 150 150 Sorogec

Un salarié, licencié pour faute lourde après une série de comportements fautifs, conteste… et obtient la requalification de son licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse. L’employeur conteste à son tour et demande que la qualification de faute grave soit au moins retenue, au vu des actes commis par le salarié. Va-t-il obtenir gain…

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Production de volailles : attention à la TVA !
Production de volailles : attention à la TVA ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la production de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à la consommation humaine, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique-t-il tout au long de la chaîne de production (de la vente du poussin d’un jour à sa vente à l’abattoir) ? Réponse du gouvernement… Production de volailles…

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