Actualités

Travaux dans les combles : déductibles des revenus fonciers ?

Travaux dans les combles : déductibles des revenus fonciers ? 150 150 Sorogec

Le fait que des travaux soient réalisés dans des combles où la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m avant travaux suffit-il pour considérer qu’il ne s’agit pas de travaux d’agrandissement non déductibles des revenus fonciers ? Rien n’est moins sûr… Hauteur sous plafond : insuffisant pour juger de la nature des travaux Contrairement aux travaux…

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Crédit d’impôt recherche : c’est quoi une « subvention publique » ?

Crédit d’impôt recherche : c’est quoi une « subvention publique » ? 150 150 Sorogec

Pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), les subventions publiques reçues par l’entreprise à raison des opérations ouvrant droit à cet avantage fiscal doivent être déduites de la base de calcul. Mais qu’est-ce qu’une « subvention publique » exactement ? « Subvention publique » : la définition du juge… Les entreprises qui engagent certaines…

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Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver

Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver 150 150 Sorogec

Face aux difficultés de trésorerie que certaines entreprises rencontrent en raison de la crise ukrainienne, le Gouvernement accorde des délais de paiement en matière de cotisations sociales. Pour aider les entreprises qui souhaitent en bénéficier, l’Urssaf vient de publier un guide pratique. Où pouvez-vous le trouver ? Délais de paiement : suivez le guide L’Urssaf…

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Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis

Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis 150 150 Sorogec

Face à la hausse du prix des carburants qui impacte l’activité des chauffeurs de taxi, le gouvernement a décidé de revaloriser leurs tarifs. Dans quelle mesure ? Une revalorisation plus importante que prévue Pour rappel, la réglementation prévoyait déjà une revalorisation d’au plus 2 % des tarifs des taxis pour l’année 2022. S’ajoute à cela…

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Succession : combien ça coûte ?

Succession : combien ça coûte ? 150 150 Sorogec

Face à l’augmentation du coût des funérailles et des frais bancaires lors des successions, le gouvernement a été invité à s’expliquer. Que compte-t-il faire ? Succession : comment limiter les coûts ? En 2021, le coût moyen des obsèques s’élève à 3 815 €. Un montant qui a augmenté de 14 % ces 5 dernières…

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Point d’apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?

Point d’apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ? 150 150 Sorogec

De plus en plus de communes installent des points d’apport volontaires enterrés (PAVE) dans lesquels les habitants viennent jeter leurs ordures. Dans une telle situation, que deviennent les charges locatives prévues pour que le gardien d’une copropriété évacue les ordures ménagères ? Charges de gardiennage : toujours récupérable ? Actuellement, la réglementation prévoit qu’un bailleur…

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Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne

Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne 150 150 Sorogec

De plus en plus de technologies intègrent des systèmes d’intelligence artificielle posant ainsi des questions concernant la protection de la vie privée des utilisateurs. Pour accompagner les professionnels, la CNIL met à disposition plusieurs ressources documentaires… Intelligence artificielle : documentez-vous… L’intelligence artificielle (IA) se développe de plus en plus et s’insère aujourd’hui dans de nombreuses…

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Rémunération des stagiaires : une revalorisation ?

Rémunération des stagiaires : une revalorisation ? 150 150 Sorogec

Les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle viennent d’être précisées. Quelles sont-elles ? Première revalorisation au 1er avril 2023 Désormais, les montants versés au titre de la rémunération des stages suivis par les travailleurs non-salariés, des stages en direction des personnes en recherche d’emploi qui ne relèvent plus…

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Parties de chasse = revenus fonciers ?

Parties de chasse = revenus fonciers ? 150 150 Sorogec

Un couple organise des parties de chasse amicales sur sa propriété, auxquelles il convie des tiers qui, parfois, lui versent une participation financière. Des sommes que l’administration fiscale décide de soumettre à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A tort ou à raison ? Une invitation à participer à une chasse…

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Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions

Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions 150 150 Sorogec

Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement avec des plateformes de mobilité, le Gouvernement a pris des mesures pour leur garantir plus de droits et complète considérablement la règlementation relative au dialogue social. Tour d’horizon des principales mesures à retenir… Des mesures pour renforcer l’autonomie des travailleurs Pour rappel, certaines plateformes web doivent communiquer…

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