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Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ?
Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ? 150 150 Sorogec

Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un encadrement très strict qui peut aller jusqu’à une interdiction de production, de stockage et de circulation. Dans une telle situation, que doivent faire les acteurs concernés ? Interdiction de production, de stockage et de circulation : des précisions Pour des raisons liées à la protection de la santé humaine…

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Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?
Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ? 150 150 Sorogec

Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), une partie du prix payé est destinée à indemniser les titulaires de droits d’auteur du préjudice subi lorsque les consommateurs effectuent des copies privées de leurs œuvres. Cette rémunération s’applique-t-elle au Cloud ? Copie d’une œuvre sur le Cloud et rémunération pour copie privée…

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Droit de communication : l’administration fiscale sait tout…
Droit de communication : l’administration fiscale sait tout… 150 150 Sorogec

Pour permettre à l’administration fiscale d’établir l’impôt sur le revenu de certains travailleurs indépendants et particuliers employeurs, les agents de l’Urssaf et des CGSS doivent lui communiquer, chaque année, un certain nombre d’éléments précis… dont la liste vient d’être fixée… Quels éléments doivent être communiqués à l’administration fiscale ? Les agents des Urssaf et des…

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Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ?
Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement a annoncé à la fin du mois de mars 2022 que certaines associations allaient pouvoir bénéficier des aides coûts fixes rebond et consolidation, sous réserve du respect de certaines conditions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et associations : 2 aides aux conditions quasi-similaires Pour rappel, 2 aides exceptionnelles pour la prise en charge des…

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Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ?
Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ? 150 150 Sorogec

Faut-il obligatoirement indiquer la formule vitaminique des ingrédients sur l’étiquetage d’une denrée alimentaire pour correctement informer les consommateurs ? Réponse… Pas d’obligation d’indiquer la formule vitaminique ! Le juge vient de rappeler que, dans le cas où une vitamine est ajoutée dans une denrée alimentaire, elle doit obligatoirement être indiquée dans la liste des ingrédients…

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Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement
Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement 150 150 Sorogec

Vous êtes propriétaire d’un navire de plaisance et vous devez payer votre taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement « droit annuel de francisation et de navigation ») ? Pas de panique, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 pour le faire… Date limite de paiement au 30 avril 2022 inclus ! Les…

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Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?
Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ? 150 150 Sorogec

Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération « d’acte anormal de gestion », pour l’administration fiscale, qui lui réclame un supplément d’impôt. A tort ou à raison ? Acte anormal de gestion :…

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Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés 150 150 Sorogec

Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification, le Gouvernement a mis en place une aide financière pour certains groupements d’employeurs, dont les montants sont aujourd’hui précisés… Des montants d’aides précisés Pour rappel, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification qui organisent l’accompagnement personnalisé vers l’emploi des personnes rencontrant des…

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Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout !
Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout ! 150 150 Sorogec

Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), les consommateurs doivent recevoir une notice permettant de leur expliquer ce qu’est la rémunération pour copie privée, ainsi que ses finalités. Où peut-on la trouver ? Rémunération pour copie privée : une notice explicative… Pour mémoire, la règlementation autorise les consommateurs à effectuer la…

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Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM
Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, la SACEM se mobilise pour accompagner les établissements du secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR). De quelle façon ? Coronavirus (COVID-19) et entreprises du CHR : rapprochez-vous de la SACEM ! Au cours de l’année 2021, de nombreuses entreprises du secteur des cafés-hôtels-restaurants (CHR) ont été frappées par des mesures…

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