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Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ? 150 150 Sorogec

Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néanmoins et une mise à jour est faite pour tirer parti des nouvelles technologies… Pulvériser des pesticides avec des drones : la nouvelle norme ? L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture est lourdement encadrée. Et…

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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ? 150 150 Sorogec

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en outre, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits viennent d’être augmentés dans 27 départements. Lesquels ? Droits de mutation à titre onéreux : en hausse…

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Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ? 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite du défaut d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une exonération dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée… Annulation d’un PSE : non-imposition de…

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Infirmiers : précisions sur leurs missions
Infirmiers : précisions sur leurs missions 150 150 Sorogec

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur médical. Des précisions sont à ce titre apportées concernant les infirmiers… Infirmiers : encore plus d’autonomie Entre 2023 et début 2025, une expérimentation a été mise en place permettant aux infirmiers, sous certaines…

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Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !
Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel ! 150 150 Sorogec

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser l’ensemble des anomalies déjà signalés chaque mois de l’année précédente, mais qui n’ont pas été corrigées en avril de l’année suivante. Explications. Fiabilisation de la DSN : les 1ers CRM de Rappel sont…

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Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins
Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins 150 150 Sorogec

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les veaux… Aides aux bovins : montant de l’aide et animaux éligibles Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que…

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La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !
La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 ! 150 150 Sorogec

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone ou leur tablette. Si cette possibilité était réservée aux situations les plus simples, elle s’étend désormais à un plus grand nombre de situations. Focus…  Déclarer ses revenus sur mobile : brefs rappels Depuis…

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Passeport prévention : l’heure du lancement
Passeport prévention : l’heure du lancement 150 150 Sorogec

Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » vient tout juste d’être accessible dans une version finalisée pour les organismes de formation. Explications. Un accès anticipé aux organismes de formation en vue de l’obligation déclarative  Pour…

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URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne
URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne 150 150 Sorogec

Récemment, la Gironde et la Dordogne ont été touchées par des inondations. L’URSSAF a donc mis en place des aides et des tolérances pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par ces intempéries. Intempéries en Gironde et en Dordogne : une tolérance de l’URSSAF En raison des récentes inondations survenues en Gironde et…

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Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques
Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques 150 150 Sorogec

Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services, parmi lesquels on trouve les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN). L’accueil des patients dans ces établissements font l’objet de recommandations qui vient d’évoluer… CPDPN : garantir la qualité d’accueil des femmes enceintes et des familles…

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