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Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?
Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ? 150 150 Sorogec

Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail, l’employeur est, quant à lui, tenu à une obligation de sécurité. Reste à savoir si les salariés peuvent refuser d’accomplir certaines tâches en cas d’insalubrité des locaux… Locaux insalubres : tout n’est pas permis ! Pour rappel, les locaux de travail…

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Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ?
Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ? 150 150 Sorogec

Après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires, un salarié est licencié. L’employeur, qui a finalement payé au salarié ce qu’il lui devait après le licenciement, mais avant que le juge ne se prononce, estime que la demande de résiliation n’est pas justifiée. A tort ou à…

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Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique
Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique 150 150 Sorogec

Les entreprises installées dans des zones sans fibre optique peuvent obtenir une aide financière pour bénéficier d’un accès haut débit sans fil. Une aide dont le montant vient d’être revalorisé… Une aide d’un montant de 300 € Pour rappel, dans certaines zones non encore équipées en fibre optique et dont le réseau ADSL est insuffisant,…

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Agriculteurs : focus sur le « Label bas-carbone »
Agriculteurs : focus sur le « Label bas-carbone » 150 150 Sorogec

Le « Label bas-carbone » accompagne les exploitants qui souhaitent mettre en place des méthodes permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer du carbone. Dans ce cadre, 4 étapes doivent être suivies. Lesquelles ? « Label bas-carbone » : 4 étapes à suivre La 1re étape pour s’engager…

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Plan Aquacole : que prévoit-il ?
Plan Aquacole : que prévoit-il ? 150 150 Sorogec

Mi-mars 2022, le gouvernement a dévoilé un « Plan Aquacole » pour fixer une stratégie pour la filière à horizon 2027. Que prévoit-il ? Plan Aquacole : 8 actions à mener d’ici 2027 Le Plan Aquacole dévoilé par le gouvernement a identifié 8 actions pour développer la filière à horizon 2027 : simplification des procédures…

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Accidents du travail : un nouveau plan de prévention
Accidents du travail : un nouveau plan de prévention 150 150 Sorogec

Face à la recrudescence des accidents du travail graves et mortels, le Gouvernement a dévoilé un nouveau plan de prévention. Tour d’horizon des actions visées par ce plan… Une nouvelle feuille de route fixée sur plusieurs années Pour rappel, les publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels (chute de hauteur, accidents…

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Emploi et handicap : un nouveau baromètre
Emploi et handicap : un nouveau baromètre 150 150 Sorogec

Afin de libérer la parole sur l’emploi des personnes en situation de handicap, un baromètre vient d’être mis en place, permettant aux entreprises de publier des données sur leur engagement. Explications. Nouveau baromètre : pour quoi faire ? Les entreprises peuvent désormais publier rapidement et simplement des données relatives à leur engagement en ce qui…

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Exonération d’impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire…
Exonération d’impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire… 150 150 Sorogec

Un salarié détaché, qui exerce une activité de prospection commerciale à l’étranger, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour la part de son salaire qui correspond à la rémunération de l’activité exercée à l’étranger. Mais comment déterminer cette « part » ? Comment déterminer la fraction du salaire pouvant être exonérée d’impôt…

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Flotte de pêche : du nouveau concernant l’obtention du permis de mise en exploitation
Flotte de pêche : du nouveau concernant l’obtention du permis de mise en exploitation 150 150 Sorogec

Le contingent permettant d’obtenir un permis de mise en exploitation de navires de pêche est régulièrement mis à jour. La dernière mise à jour date de ce mois de mars 2022. Verdict ? Flotte de pêche : mise à jour du contingent La flotte de pêche européenne est encadrée par un plafond de capacités matérialisé…

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Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère
Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère 150 150 Sorogec

Le gouvernement vient de dévoiler le montant des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2021 en France métropolitaine. Quel est-il ? Aides aux veaux sous la mère : à la hausse ou à la baisse ? Pour la campagne 2021 : le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux…

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