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Sages-femmes : que pouvez-vous faire ?
Sages-femmes : que pouvez-vous faire ? 150 150 Sorogec

Les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes sont strictement encadrés et répertoriés dans des listes qui viennent d’être mises à jour… Des listes mises à jour Les listes répertoriant les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes viennent d’être mises à jour.…

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Sport : vers un développement des pratiques sportives
Sport : vers un développement des pratiques sportives 150 150 Sorogec

Début mars 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant le développement de la pratique sportive en France, la gouvernance des fédérations et le modèle économique sportif. Que faut-il retenir ? Sport : les principaux aménagements De nouvelles mesures viennent d’être mises en place pour démocratiser le sport en France. Elles s’articulent autour…

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Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants
Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants 150 150 Sorogec

Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et universitaire, les professionnels médicaux et paramédicaux devront suivre une nouvelle formation dans le cadre de leur formation initiale… Prévenir le harcèlement scolaire et prendre en charge les victimes De nouvelles dispositions ont été mises en place pour combattre le…

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Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit
Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit 150 150 Sorogec

Pour soutenir l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire, le Gouvernement a signé une charte avec certaines branches professionnelles. Tour d’horizon des principaux apports de cette charte. Un meilleur accompagnement pour les entreprises Pour rappel, une Charte Emploi alimentaire avait été signée en 2020 et visait à accompagner les salariés…

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Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ?
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ? 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont le fonds de solidarité : les conditions d’éligibilité pour janvier et février 2022 sont désormais connues… Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : quoi de neuf ? Pour les mois de janvier et…

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Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !
Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs ! 150 150 Sorogec

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu alléger certaines restrictions… ce qui impacte nécessairement les sanctions dont pouvaient être passibles les employeurs. Explications. Disparition des amendes liées à l’exposition à la Covid-19 Pour rappel, lorsque l’employeur, mis en demeure par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond »
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond » 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont l’aide « nouvelle entreprise rebond »… qui vient d’être aménagée… Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : quoi de neuf ? Pour rappel, pour soutenir les entreprises créées entre le…

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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre » 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de la covid-19, le gouvernement vient de créer une nouvelle aide financière dite « nouvelle entreprise novembre ». Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) : les conditions d’éligibilité à l’aide « nouvelle entreprise novembre » Une nouvelle aide…

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Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?
Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ? 150 150 Sorogec

Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines conditions. Toutefois, la question s’est posée de savoir si ces conditions s’appliquaient aussi à la 5e semaine de congés. Une question à laquelle le juge est récemment venu apporter une réponse… Congés imposés = conditions à respecter En principe, l’employeur…

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Sous-traitance : attention à la solidarité financière
Sous-traitance : attention à la solidarité financière 150 150 Sorogec

En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement des impositions et pénalités dues par un cocontractant mis en cause pour travail dissimulé. A tort ou à raison ? Sous-traitance : pas coupable, mais responsable… Au titre de son obligation de vigilance, tout…

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