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Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?
Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ? 150 150 Sorogec

Le propriétaire d’une parcelle faisant l’objet d’une « réserve » de la commune décident d’utiliser leur « droit de délaissement ». La commune accepte et rachète la parcelle concernée. Estimant que cette vente fait perdre de la valeur au reste de sa propriété, le couple demande alors le versement d’une indemnité pour « dépréciation »…

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Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises
Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises 150 150 Sorogec

La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde économique. Pour répondre aux inquiétudes des entreprises, le gouvernement a mis en place un service dédié… Crise ukrainienne : des points de contact pour les entreprises En raison de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le gouvernement a…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint 150 150 Sorogec

La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Toutefois, cette prolongation ne concerne pas tous les secteurs d’activité… Un zéro reste à charge qui disparaît pour certains secteurs L’indemnité majorée que reçoivent les salariés de certaines entreprises dans le cadre de…

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Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle
Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle 150 150 Sorogec

Afin de gérer la propagation du virus, le Gouvernement avait mis en place des mesures exceptionnelles, notamment en ce qui concerne les parents salariés contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Ces mesures viennent d’être précisées… Activité partielle « garde d’enfants » : des conditions précisées Pour rappel, les parents ne pouvant pas…

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Importation de viande : une nouvelle interdiction !
Importation de viande : une nouvelle interdiction ! 150 150 Sorogec

Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction d’importer certaines viandes et produits provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Lesquels ? Une interdiction sous conditions… L’importation de denrées alimentaires fait l’objet d’une règlementation stricte, afin de garantir la sécurité des consommateurs et de préserver leur santé. Depuis le…

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Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation
Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation 150 150 Sorogec

Une nouvelle campagne pour sensibiliser les jeunes au bon port des équipements de protection individuelle a été lancée par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Que faut-il en retenir ? Sensibiliser au port des équipements de protection Les jeunes travailleurs de moins de 25 ans étant les plus exposés aux accidents du travail,…

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« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?
« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ? 150 150 Sorogec

L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités locales vendus ou échangés, en lieu et place de « France Domaine » ? Réponse… Une nouvelle tâche pour les notaires ? « France Domaine » est le service de l’Etat en charge d’évaluer les biens des collectivités locales à l’occasion de ventes ou d’échanges.…

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Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool !
Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool ! 150 150 Sorogec

Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la publicité en faveur de l’alcool, sans pour autant inscrire les mentions normalement obligatoires qui sont prévues par la loi Evin. Est-ce licite ? Réseaux sociaux = respect de la loi Evin En France, la réglementation encadrant la publicité de l’alcool est connue sous le nom…

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Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight »
Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight » 150 150 Sorogec

Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight ». En quoi consiste-t-elle ? Expérimentation « OdySight » : une application médicale de jeu Parce que les délais pour un rendez-vous chez un ophtalmologue sont longs et que le nombre d’ophtalmologues diminue, le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight ». Il…

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Psychologues : combien de séances sont remboursées par l’Assurance maladie ?
Psychologues : combien de séances sont remboursées par l’Assurance maladie ? 150 150 Sorogec

Le dispositif « Mon Psy » vient de faire l’objet d’aménagements quant au nombre de séances prises en charge par l’Assurance maladie. Explications… 8 séances remboursées par l’Assurance maladie ! Désormais, dans le cadre du dispositif « Mon Psy », les patients de plus de 3 ans et atteints de troubles psychiques légers à modérés…

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