Actualités

Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients

Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients 150 150 Sorogec

Pour bien accueillir leurs patients, d’un point de vue strictement juridique, les dentistes doivent respecter certaines règles. Voici un bref rappel des bonnes pratiques à observer… Chirurgiens-dentistes : des bonnes pratiques à respecter En partenariat avec l’ordre national des chirurgiens-dentistes, le ministère de la Santé rappelle que les bonnes pratiques à respecter en matière de…

lire plus

Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?

Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux), le bénéfice imposable est calculé en appliquant au montant du chiffre d’affaires un abattement forfaitaire fixé à 34 % du montant des recettes brutes. Le taux de cet abattement peut-il être porté à 50 % pour les artistes-auteurs ? Un abattement forfaitaire plus important pour les…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ?

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ? 150 150 Sorogec

Une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » vient d’être mise en place pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 et complète l’aide « coûts fixes consolidation ». Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? Coronavirus (COVID-19) : comment bénéficier de l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ?…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide « coûts fixes novembre »

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide « coûts fixes novembre » 150 150 Sorogec

Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide dite « coûts fixes novembre » pour la période comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19)…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

Coronavirus (COVID-19) : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques 150 150 Sorogec

En mars 2021, le gouvernement a créé une aide financière pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par la covid-19. Cette aide vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et aide « remontées mécaniques » : qu’est-ce qui change ? Pour rappel, le terme de « remontées mécaniques…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité !

Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité ! 150 150 Sorogec

Une aide « coûts fixes consolidation » a été mise en place début février 2022 pour aider les entreprises éligibles à payer leurs charges fixes. Toutefois, celle-ci ne pourra pas excéder un certain montant. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : quel est le montant maximum ? Pour mémoire, une…

lire plus

Licenciement économique : une priorité de réembauche ?

Licenciement économique : une priorité de réembauche ? 150 150 Sorogec

Une salariée licenciée pour motif économique demande à bénéficier de la priorité de réembauche. Problème : l’employeur ne lui aurait pas proposé tous les postes disponibles et compatibles avec sa qualification… Une priorité de réembauche sur tous les postes ? Pour rappel, le salarié licencié pour motif économique peut bénéficier, s’il le souhaite, d’une priorité…

lire plus

Un crédit d’impôt pour l’entretien des sépultures ?

Un crédit d’impôt pour l’entretien des sépultures ? 150 150 Sorogec

Est-il envisageable d’accorder le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile pour les dépenses liées à l’entretien de sépulture qui, bien que non effectué à domicile, pourrait s’assimiler à des travaux de jardinage ? Entretien de sépulture : pas d’avantage fiscal Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt…

lire plus

Copropriété : diviser pour mieux voter ?

Copropriété : diviser pour mieux voter ? 150 150 Sorogec

Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la réalisation de travaux différents ou doivent-ils nécessairement passer par un vote distinct pour chaque poste de travaux envisagés ? Un vote unique pour différents travaux : c’est possible ! Au cours d’une assemblée générale (AG), des copropriétaires valident la nécessité de réaliser un ravalement de…

lire plus

Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ?

Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ? 150 150 Sorogec

La Banque centrale européenne a annoncé le lancement d’une expérimentation permettant la mise en place d’une monnaie numérique : l’euro numérique. A cette occasion, la CNIL fait le point sur les enjeux en matière de respect de la vie privée des utilisateurs… Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée des utilisateurs ? La…

lire plus