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Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire
Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la mise en place du plan d’épargne retraite, il a été demandé aux professionnels proposant ce type de produit d’établir et de publier un document standard de « transparence tarifaire ». Où en est-on ? Améliorer la transparence tarifaire En 2019, dans le cadre de la loi Pacte, le gouvernement a…

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Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives
Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives 150 150 Sorogec

Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les règles entourant la mise en œuvre d’une procédure collective à l’encontre d’un entrepreneur individuel. Panorama du nouveau cadre juridique à connaître… Entrepreneur individuel et procédure collective : mode d’emploi A compter du 15 mai 2022, de nouvelles règles vont s’appliquer en cas de difficultés financières…

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Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître
Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître 150 150 Sorogec

Au-delà de la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel et de la suppression de celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi « Indépendants » comporte 2 petites mesures : la première est relative au surendettement des particuliers et la seconde intéresse les toiletteurs d’animaux… Du nouveau pour le surendettement des particuliers Désormais, dans…

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Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte
Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte 150 150 Sorogec

Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de la période d’arrêt imposée par la covid-19 pour réfléchir à des mesures destinées à réduire les impacts environnementaux de ce type d’activités. Une réflexion qui vient d’aboutir… Evènementiel : vers une réduction des impacts environnementaux Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont conclu un…

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Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?
Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ? 150 150 Sorogec

Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux organismes chargés de contrôler la conformité des véhicules avant leur mise sur le marché européen. Lesquelles ? Vérification de conformité des véhicules : quelles données transmettre ? Pour pouvoir mettre un véhicule sur le marché européen, les constructeurs doivent respecter une règlementation stricte et s’assurer…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement 150 150 Sorogec

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit des exonérations et des aides au paiement de cotisations sociales pour certains secteurs d’activité, tout en prévoyant de nouvelles conditions pour y prétendre. Revue de détails. De nouvelles prolongations sous conditions Concernant les entreprises les plus touchées L’exonération et l’aide au…

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Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs
Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs 150 150 Sorogec

Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises (transition numérique, écologie, etc.), le Gouvernement met en place des dispositifs d’accompagnement, parmi lesquels un réseau de délégués. Explications. Un réseau de délégués pour accompagner les reconversions Un réseau de 120 délégués est mis en place au niveau départemental et régional afin d’aider les entreprises confrontées…

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Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu
Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu 150 150 Sorogec

Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2021. Une annonce qui vient d’être confirmée… Le nouveau barème kilométrique est publié ! Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent, pour le…

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Anticiper un risque de perte financière… en constituant une provision ?
Anticiper un risque de perte financière… en constituant une provision ? 150 150 Sorogec

Pour anticiper un risque de perte financière, une société de crédits constitue des provisions qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction refusée par l’administration fiscale, qui constate que la société ne justifie ni du montant, ni du caractère probable de la perte en question… Provisions = justifications ! Les établissements de crédits peuvent, toutes…

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Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d’un produit
Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d’un produit 150 150 Sorogec

Lorsqu’une entreprise lance un nouveau produit sur le marché, elle doit penser à protéger son nom pour que les consommateurs puissent le différencier de ceux de ses concurrents. Quels sont les étapes à respecter ? Comment bien protéger le nom d’un produit ? Avant de lancer un produit, il est important de penser à protéger…

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