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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort »
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort » 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé plusieurs aides financières, notamment une « aide renfort », qui vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Et dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) et aide renfort : prolongation pour janvier 2022 Le dispositif d’« aide renfort » mis en place…

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Repos dominical : de nouvelles dérogations ?
Repos dominical : de nouvelles dérogations ? 150 150 Sorogec

Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical. Le Gouvernement vient d’élargir la liste des établissements visés. Explications… Repos dominical : qui n’est pas concerné ? Pour pouvoir déroger au repos dominical, en attribuant un repos hebdomadaire par roulement, en raison des contraintes…

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CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?
CHR : quelle est l’origine de vos viandes ? 150 150 Sorogec

Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la provenance des viandes bovines utilisées dans leurs plats. Cette obligation est étendue aux viandes porcines, ovines et de volailles à compter du 1er mars 2022. Selon quelles modalités ? Une obligation d’information sur l’origine des viandes utilisées Pour assurer une meilleure information des consommateurs,…

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Avocat : communiquer, c’est permis ?
Avocat : communiquer, c’est permis ? 150 150 Sorogec

Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer à un avocat ont évolué. Favorablement pour l’avocat ? Avocat : un permis de communiquer pour le cabinet Depuis le 2 février 2022, l’avocat d’une personne mise en examen et placée en détention provisoire peut se voir délivrer un permis de…

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Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales
Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales 150 150 Sorogec

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Travaux et impact environnemental : du nouveau depuis le 1er janvier 2022 Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation qui encadre la déclaration…

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Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?
Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ? 150 150 Sorogec

A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration, constatant qu’en plus de son activité agricole, l’entrepreneur a aussi vendu une activité de production d’énergie… Un détail qui change tout ? Vente d’entreprise agricole…

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Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?
Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ? 150 150 Sorogec

Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent durablement du capital dans une société coopérative artisanale va-t-il être créé ? Réponse du gouvernement… Coopératives artisanales : pas de nouvel avantage fiscal ! Les sociétés coopératives artisanales permettent aux artisans qui y adhèrent de réaliser toutes opérations contribuant au développement de leur activité…

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Le service « impact emploi association » évolue
Le service « impact emploi association » évolue 150 150 Sorogec

Le service « impact emploi association », qui permet aux associations de bénéficier d’un accompagnement en ce qui concerne la gestion des emplois, évolue. De quelle façon ? Une réponse aux attentes des utilisateurs Pour rappel le service « impact emploi association » a pour objectif d’accompagner les associations dans leur gestion des emplois. Désormais,…

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Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?
Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ? 150 150 Sorogec

Fin décembre 2021, une loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a été publiée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître. Ce qui change pour l’indemnisation des catastrophes naturelles Voici les mesures qu’il faut retenir de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles : la procédure de reconnaissance de l’état de…

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CBD : autorisé ou interdit ?
CBD : autorisé ou interdit ? 150 150 Sorogec

Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en France. Qu’en est-il à présent ? Le CBD à nouveau toléré en France… et des professionnels soutenus ! Le 24 janvier 2022, le juge a suspendu l’interdiction de commercialisation du CBD en France, mise en place depuis le 30 décembre 2021. Selon lui, ces…

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