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Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?
Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ? 150 150 Sorogec

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire. Mais pas pour tout le monde ! Voici un point pour comprendre les différences entre ces 2 pass… Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : pour qui, pour quoi ? Le pass sanitaire doit être présenté par les personnes âgées de 12 à…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ? 150 150 Sorogec

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises les plus impactées par la crise. Explications… Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une nouvelle prolongation L’indemnité majorée que reçoivent les salariés de…

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Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?
Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’une assistante maternelle a la garde d’un enfant positif à la covid-19 ou cas contact, ou que l’assistante maternelle elle-même est positive ou cas contact, quel est le protocole sanitaire à suivre ? Coronavirus (COVID-19) et assistante maternelle : un protocole sanitaire spécifique Assistante maternelle positive à la covid-19 Les règles et les durées d’isolement…

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Victimes d’une escroquerie… et des impôts ?
Victimes d’une escroquerie… et des impôts ? 150 150 Sorogec

Les sommes versées par une société à un couple d’investisseurs privés doivent-elle être soumises à l’impôt sur le revenu ? Tout va dépendre du contexte et de la qualification des sommes en question… A quoi correspondent les sommes versées ? Un couple conclut avec une société plusieurs contrats de prêts participatifs, destinés à financer des…

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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?
Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ? 150 150 Sorogec

Une société fait construire en Corse un hangar qui sert de support aux panneaux solaires qu’elle exploite. S’agissant, selon elle, d’un bâtiment industriel, elle demande à bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en Corse. « Un bâtiment agricole », conteste l’administration qui lui refuse le bénéfice de cet avantage fiscal. A tort ou à raison…

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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée !
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée ! 150 150 Sorogec

Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur a été mise en place depuis le 1er janvier 2022 et concerne les producteurs de produits et matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment. Que faut-il retenir ? REP : quelles obligations pour les producteurs de produits de construction ? Pour mémoire, la responsabilité élargie…

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Coronavirus (COVID-19) : où peut-on trouver des autotests gratuits ?
Coronavirus (COVID-19) : où peut-on trouver des autotests gratuits ? 150 150 Sorogec

Les pharmaciens tiennent une place importante dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), notamment en ce qui concerne les campagnes de dépistages et de vaccination De nouvelles mesures viennent d’être prises les concernant. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour les pharmaciens au 30 janvier 2022 Pour mémoire, les pharmacies ayant déclaré une…

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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les travailleurs indépendants
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les travailleurs indépendants 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide financière visant spécifiquement les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire. Qui peut y prétendre ? Coronavirus (COVID-19) : quel soutien financier pour les travailleurs indépendants ? Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs…

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Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ? 150 150 Sorogec

Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021 sont désormais connues. Qui peut en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? Pour les mois de novembre et décembre 2021, les conditions relatives au fonds de solidarité sont identiques à celles du mois d’octobre…

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Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique
Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique 150 150 Sorogec

Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet de garantir certains prêts destinés à encourager la rénovation énergétique des logements. Les conditions pour en bénéficier viennent d’être fixées… Fonds de garantie pour la rénovation énergétique : sous conditions La Loi Climat, publiée le 24 août 2021, est venue aménager les modalités de remboursement des…

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