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Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver !
Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver ! 150 150 Sorogec

Afin d’aider les employeurs à mieux appréhender la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’Urssaf a mis en place un guide pratique à leur disposition. Explications… L’Urssaf vous accompagne dans vos démarches Face aux évolutions récentes relatives au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’Urssaf publie un guide pratique…

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Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ?
Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ? 150 150 Sorogec

Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan de relance doivent établir un bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre. Comment faire ? Un bilan établi par l’Ademe Les entreprises de plus de 50 et de moins de 500 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan…

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Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ?
Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ? 150 150 Sorogec

Pour harmoniser les formalités et la règlementation en matière de brevet à l’échelle européenne, 2 nouveaux dispositifs vont bientôt voir le jour. Lesquels ? Brevet européen : vers la fin d’une procédure complexe ? Actuellement, lorsque l’on souhaite protéger son invention, on peut déposer un brevet national ainsi qu’un brevet européen. Le problème, c’est que…

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Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements
Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements 150 150 Sorogec

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures en vue d’adapter les conditions de travail et notamment, la restauration en entreprise. Revue de détails… Coronavirus (Covid-19) : de nouvelles règles selon la taille de l’entreprise Jusqu’au 30 avril 2022, lorsque la configuration du local de restauration…

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Simplification des déclarations administratives pour les entreprises
Simplification des déclarations administratives pour les entreprises 150 150 Sorogec

Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans le cadre de certaines démarches est supprimée. Quelles sont les démarches concernées ? Le numéro de Siret remplace l’extrait d’immatriculation A partir du 27 janvier 2022, les entreprises ne…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er janvier 2022
Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er janvier 2022 150 150 Sorogec

La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient, une nouvelle fois, d’être aménagée. Tour d’horizon des principales nouveautés au 1er janvier 2022. Prime forfaitaire de transition énergétique : quoi de neuf…

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Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?
Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la déduction fiscale réservée à certains investissements réalisés en Outre-mer, l’indemnité versée par un exploitant à un investisseur pour compenser la remise en cause de l’avantage fiscal par l’administration est-elle imposable ? Réponse de l’administration… Une indemnisation qui échappe à l’impôt… Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui…

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Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ?
Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ? 150 150 Sorogec

Des débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition d’être implantés dans un département « en difficulté ». La liste de ces départements vient de paraître pour l’année 2022. Verdict ? Débitants de tabac : 4 départements « en difficulté » en 2022 Pour mémoire, les débitants de tabac situés dans des…

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Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante…
Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante… 150 150 Sorogec

Les entreprises qui investissent dans un immeuble d’habitation situé en Outre-mer et profitent du crédit d’impôt correspondant, puis qui mettent à disposition d’une tierce société la toiture de cet immeuble afin qu’elle y installe des panneaux photovoltaïques perdent-elles, de ce fait, le bénéfice de l’avantage fiscal ? Un exemple de non-remise en cause de l’avantage…

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Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs
Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs 150 150 Sorogec

Le titre-mobilité permet, sous conditions, la prise en charge des frais de déplacement du salarié par l’employeur. Des précisions sur ce dispositif étaient attendues… Elles viennent d’être publiées… Les frais de transport pris en compte par le titre-mobilité ! La prise en charge des frais de transport personnel du salarié par l’employeur peut prendre la…

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