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Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?
Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ? 150 150 Sorogec

Après avoir bénéficié d’une exonération partielle de droits de succession pour certaines parcelles rurales, des héritiers décident de créer un groupement foncier agricole auquel ils apportent la propriété des terres en question. De quoi leur faire perdre le bénéfice de cet avantage fiscal ? Une exonération sous condition A la suite du décès de leur…

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Retraites agricoles : ce qui change en 2022
Retraites agricoles : ce qui change en 2022 150 150 Sorogec

A la fin de l’année 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles a été publiée. Tour d’horizon des mesures que vous devez connaître… Pensions de retraites agricoles : revalorisées ! Fin 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus…

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« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Afin de perfectionner l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », le Gouvernement est venu apporter des précisions concernant ses modalités d’application. Lesquelles ? « Territoire zéro chômeur de longue durée » : de nouvelles précisions Pour rappel, l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » a pour objectif de lutter contre l’éloignement…

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Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale…
Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale… 150 150 Sorogec

Méfiance ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur une vague de tentatives d’escroqueries commises par des personnes usurpant l’identité de ses agents. Comment vous en prémunir ? Tentative d’escroquerie : comment se protéger ? L’usurpation d’identité n’est pas nouvelle et peut toucher de nombreux secteurs. C’est d’ailleurs ce que rappelle la Direction…

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RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ?
RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ? 150 150 Sorogec

Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été rendues publiques par inadvertance ou malveillance peut faire appel à un prestataire pour effectuer une recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI). Quelles sont les conditions à respecter ? RGPD et RIFI : les conditions à respecter La recherche sur Internet de…

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Papiers, cartons, terres naturelles : quels critères pour pouvoir les recycler ?
Papiers, cartons, terres naturelles : quels critères pour pouvoir les recycler ? 150 150 Sorogec

Les déchets de papiers et de cartons, ainsi que les déblais de terres naturelles, peuvent bénéficier d’un protocole de sortie de statut de déchets afin de ne plus être considérés comme tels et d’être réutilisés et recyclés. Sous quelles conditions ? Economie circulaire : les conditions de sortie du statut de déchet Pour mémoire, la…

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Création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 150 150 Sorogec

Dans le cadre du suivi à long terme des malades chroniques de la covid-19, il a été décidé de créer une plateforme référençant ces malades. A quoi va-t-elle concrètement servir ? Mode d’emploi de cette nouvelle plateforme Afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19, une plateforme de suivi est mise en place.…

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Coronavirus (COVID-19) : allègement du télétravail
Coronavirus (COVID-19) : allègement du télétravail 150 150 Sorogec

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 21 janvier 2022 vient de nouveau modifier les règles applicables en matière de télétravail… Coronavirus (Covid-19) et télétravail : quoi de…

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Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières 150 150 Sorogec

Afin de palier toute précarité des agriculteurs, le Gouvernement est venu revaloriser le montant des indemnités journalières qui leur sont versées en cas de maladie ou d’accident. De quelle façon ? Vers une hausse des indemnités journalières des exploitants agricoles Depuis le 1er janvier 2022, les indemnités journalières versées aux travailleurs non-salariés agricoles en cas…

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Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ?
Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement était dans l’attente d’une décision des instances européennes pour prolonger le dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2022. Cette décision est finalement parue. Va-t-elle dans le sens du gouvernement ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du PGE validée Suite à la validation des instances européennes, le gouvernement a acté…

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