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IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?
IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ? 150 150 Sorogec

Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement strict allant de la simple déclaration à l’autorisation préfectorale, selon les situations. Pour éviter ces contraintes juridiques, une association a décidé de morceler son projet. Est-ce licite ? IOTA : il faut présenter un projet dans sa totalité ! Pour rappel, les installations, ouvrages,…

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Réduflation : la transparence est de mise !
Réduflation : la transparence est de mise ! 150 150 Sorogec

L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs et ceux-ci se montrant plus regardants sur les prix, de nouvelles méthodes émergent chez les professionnels dans le but d’optimiser les achats : on parle de « shrinkflation » ou de « réduflation ». Des méthodes pour lesquelles il va falloir être…

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IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…
IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue… 150 150 Sorogec

La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est strictement encadrée. Les conditions de cet encadrement évoluent. Quel est-il désormais ? Pratique des IVG par les sages-femmes : sur attestation ! Depuis le 25 avril 2024, une sage-femme peut effectuer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par méthode…

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Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti !
Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides fiscales accordées au titre des investissements réalisés dans les départements d’outre-mer et à Saint-Martin dans les secteurs des transports et du haut débit. Une suspension qui vient de prendre fin… Explications. Investir dans les DOM et à Saint-Martin dans…

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Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité
Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité 150 150 Sorogec

La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise du congé paternité pour les assurés du régime des non-salariés agricoles. Un récent décret vient d’en préciser les contours… Congé paternité des exploitants agricoles : un nouveau délai ! Pour mémoire, depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité…

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Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !
Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte personnel de formation (CPF), lors du financement de sa formation. C’est désormais chose faite avec un récent décret qui vient de préciser les contours de cette réforme. Focus. CPF : 100 € de reste à charge…

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EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ?
EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ? 150 150 Sorogec

Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes âgées dans des EHPAD ont fait l’actualité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a décidé de publier ses recommandations en matière de vidéosurveillance dans ces établissements. Et notamment lorsqu’elle est mise en place dans les chambres des patients… Caméras dans la…

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Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ?
Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ? 150 150 Sorogec

Comme déjà annoncé par le gouvernement, un arrêté parachève le refus d’agrément de la Convention d’assurance chômage signée par les partenaires sociaux en novembre dernier. Quelle conséquence pour les règles d’indemnisation ? Assurance chômage : de nouvelles règles à venir… Pour mémoire, les règles de l’Assurance chômage sont renégociées par les partenaires sociaux. Pour ce…

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Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau !
Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire, des centres d’examens privés peuvent faire passer l’épreuve théorique, à condition d’obtenir un agrément. Un agrément dont le cahier des charges vient d’évoluer… Un nouveau cahier des charges pour obtenir l’agrément ministériel ! Pour rappel, normalement, ce sont les inspecteurs du permis…

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Le portefeuille européen d’identité numérique : bientôt une réalité !
Le portefeuille européen d’identité numérique : bientôt une réalité ! 150 150 Sorogec

Parmi les projets européens en matière d’intégration numérique, l’Union européenne a publié un texte important sur un sujet attendu : le portefeuille européen d’identité numérique. En quoi consiste cette nouveauté ? Quelles en sont les implications concrètes ? Identité numérique : transparence, sécurité, interopérabilité, accompagnement Pour rappel, l’identité numérique correspond aux identifiants permettant à une…

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