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Vente d’entreprise : des exonérations d’impôt revues et corrigées
Vente d’entreprise : des exonérations d’impôt revues et corrigées 150 150 Sorogec

Pour encourager la transmission d’entreprise dans le contexte actuel de crise sanitaire, 2 des dispositifs d’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées à l’occasion de ce type d’opération sont aménagés. Lesquels ? Et de quelle façon ? Plus-values professionnelles et départ à la retraite Les personnes qui réalisent une plus-value à l’occasion de la cession de…

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Des avantages fiscaux aménagés pour soutenir les entreprises
Des avantages fiscaux aménagés pour soutenir les entreprises 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises et les aider à faire face à la crise actuelle, de nombreux avantages fiscaux sont aménagés et/ou prolongés : dispositif « jeunes entreprises innovantes », crédit d’impôt formation du dirigeant, crédit d’impôt innovation, etc. Revue de détails… Des avantages fiscaux aménagés… et/ou prolongés… Jeunes entreprises innovantes Les entreprises qui se créent…

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Des pourboires exonérés d’impôt et de cotisations sociales ?
Des pourboires exonérés d’impôt et de cotisations sociales ? 150 150 Sorogec

Pour renforcer l’attractivité des secteurs d’activité en contact avec la clientèle, qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, certains pourboires remis par les clients au cours des années 2022 et 2023 peuvent être exonérés d’impôt et de cotisations sociales. Sous quelles conditions ? Pourboires : une exonération…

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Secteur maritime : ce qui change au 1er janvier 2022
Secteur maritime : ce qui change au 1er janvier 2022 150 150 Sorogec

Chaque année, le 1er janvier, de nouvelles réglementations s’appliquent. Pour cette année 2022, le secteur maritime ne fait pas exception. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Un guichet unique de la fiscalité de la plaisance Afin de simplifier les démarches des usagers de la mer (professionnel et non professionnel), un guichet unique de la…

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Pollution par la chlordécone : une aide financière pour les marins
Pollution par la chlordécone : une aide financière pour les marins 150 150 Sorogec

Dans certains territoires d’Outre-mer, la terre, mais aussi les eaux marines, sont contaminés par un pesticide particulièrement polluant : la chlordécone. Pour soutenir les marins, une aide financière vient de voir le jour. Explications. Une aide financière pour les marins depuis le 1er janvier 2022 Il est créé, au profit des marins-pêcheurs embarqués à bord…

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Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ?
Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ? 150 150 Sorogec

Le port du masque est à nouveau obligatoire dans de nombreux endroits en extérieur. Mais qu’en pense le juge ? Coronavirus (COVID-19) : un port du masque en extérieur sous conditions Le juge vient de se prononcer sur la légalité de l’imposition du port du masque en extérieur. Selon lui, cette obligation est tout à…

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Indemnités journalières des travailleurs indépendants : de nouvelles évolutions !
Indemnités journalières des travailleurs indépendants : de nouvelles évolutions ! 150 150 Sorogec

Le calcul des indemnités journalières dont peuvent bénéficier les travailleurs « nouvellement indépendants » peut leur être défavorable en fonction de leur situation antérieure et conduire, parfois, à une absence d’indemnisation en cas de maladie ou de maternité. Ce dispositif vient d’être revu… et corrigé… Une meilleure indemnisation des travailleurs indépendants dans certaines situations En…

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Salles de danse : maintien des exonérations des cotisations sociales
Salles de danse : maintien des exonérations des cotisations sociales 150 150 Sorogec

Face à la reprise épidémique, le Gouvernement a décidé de fermer, de nouveau, les salles de danse. Afin de pallier les conséquences d’une telle fermeture, les mesures relatives aux exonérations des cotisations sociales sont prolongées… Pour quelle période ? Des prolongations, mais aussi des précisions Prolongation des exonérations Les salles de danse, de type P,…

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Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022
Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022 150 150 Sorogec

Parmi les différentes nouveautés mises en place en ce début d’année 2022, certaines sont relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Au menu : attestations de vigilance provisoires, déclaration en cours d’année d’un revenu sous-estimé, modulation des acomptes de cotisations en temps réel, etc. Des évolutions en faveur des travailleurs indépendants Concernant les attestations de…

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Vente immobilière : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique
Vente immobilière : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique 150 150 Sorogec

En principe, il est obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements qui sont considérés comme des « passoires énergétiques ». Et en pratique ? Audit énergétique : une obligation reportée au 1er septembre 2022 La loi Climat publiée durant l’été 2021 rend obligatoire, depuis le 1er…

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