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Choix du régime d’imposition : sous quel délai ?
Choix du régime d’imposition : sous quel délai ? 150 150 Sorogec

Les délais impartis aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu pour opter (ou dénoncer leur option) pour un régime réel d’imposition sont aménagés. Tour d’horizon des principales nouveautés… Impôt sur le revenu : différents régimes d’imposition Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent : relever d’un régime d’imposition « micro »,…

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Annonces immobilières : une nouvelle mention obligatoire
Annonces immobilières : une nouvelle mention obligatoire 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent obligatoirement comporter une nouvelle mention. Laquelle ? Mention de la consommation énergétique excessive Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent mentionner que les logements mis en vente ou en location sont considérés comme des « passoires énergétiques » si tel est le cas. Plus…

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Pêcheur à quai = pêcheur aidé ?
Pêcheur à quai = pêcheur aidé ? 150 150 Sorogec

L’Union européenne a décidé de réduire le quota de pêche de soles dans le Golfe de Gascogne de 37 % en décembre 2021. En conséquence, de nombreux pêcheurs sont contraints de rester à quai. Vont-ils recevoir une compensation ? Pêcheurs contraints de rester à quai : une compensation financière à venir Pour soutenir les pêcheurs…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’activité partielle en janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’activité partielle en janvier 2022 150 150 Sorogec

Pour faire face à la reprise épidémique et à l’apparition du nouveau variant Omicron, le Gouvernement a, de nouveau, aménagé le dispositif d’activité partielle. De quelle manière ? Des prolongations, mais aussi des adaptations Maintien du « zéro reste à charge » pour certains employeurs La prise en charge à 100% de l’allocation d’activité partielle…

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Emploi d’un salarié à l’extérieur du domicile = crédit d’impôt ?
Emploi d’un salarié à l’extérieur du domicile = crédit d’impôt ? 150 150 Sorogec

Les prestations réalisées à l’extérieur de votre résidence, lorsqu’elles sont comprises dans un ensemble de services incluant des activités effectuées à résidence vous permettent-elles de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu ? Une réponse définitive vient d’être apportée à ce sujet… Un crédit d’impôt pour certaines prestations réalisées hors du domicile ! Pour rappel,…

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2022 : coup d’œil sur la fiscalité des cryptomonnaies
2022 : coup d’œil sur la fiscalité des cryptomonnaies 150 150 Sorogec

Parce que les règles encadrant l’imposition des gains réalisés lors de la vente ou de l’échange de cryptomonnaies méritaient quelques éclaircissements, le législateur s’est penché sur la question. Pour quelles conclusions ? Fiscalité des cryptomonnaies : état des lieux Pour le moment, les gains réalisés à l’occasion de la vente de cryptomonnaies (bitcoins par exemple)…

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Livraison de biens : acompte = TVA ?
Livraison de biens : acompte = TVA ? 150 150 Sorogec

Les règles relatives à l’exigibilité de la TVA, applicables en cas de versement d’un acompte avant la livraison d’un bien, viennent d’être aménagées. A quel niveau exactement ? Livraison de biens : acompte= TVA ! En principe, et sauf exceptions, la TVA n’est exigible qu’au moment de la livraison du bien. Désormais, en cas de…

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Classement hôtelier : des étoiles temporairement maintenues
Classement hôtelier : des étoiles temporairement maintenues 150 150 Sorogec

Les hôtels peuvent se voir attribuer un certain nombre d’étoiles, en fonction de leur classement. Mais que se passe-t-il si, à l’expiration de ce classement, ils ne déposent pas leur demande de renouvellement dans les délais impartis ? Classement hôtelier : un maintien temporaire des étoiles sous conditions Il peut arriver que les gérants d’établissements…

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Agriculteurs : ouverture de la procédure de télédéclaration des aides animales
Agriculteurs : ouverture de la procédure de télédéclaration des aides animales 150 150 Sorogec

Chaque année, les agriculteurs doivent se rendre sur le site Télépac pour demander l’obtention d’aides financières. A partir de quand en 2022 ? Télépac : les télédéclarations sont déjà possibles Depuis le 1er janvier 2022, les agriculteurs peuvent se rendre le site Télépac pour télédéclarer leurs demandes d’aides animales : aides ovines, aide caprine, aide…

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2022 : des fonds de commerce (fiscalement) amortissable ?
2022 : des fonds de commerce (fiscalement) amortissable ? 150 150 Sorogec

L’amortissement comptable de certains fonds de commerce va pouvoir être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, temporairement, ce qui n’était pas autorisé jusqu’à présent. Quels sont les fonds de commerce concernés ? En route vers l’amortissement (fiscal) de certains fonds de commerce ! Jusqu’à présent, s’il était possible d’amortir comptablement les fonds commerciaux…

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