Actualités

Coronavirus (COVID-19) : déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires d’Outre-mer

Coronavirus (COVID-19) : déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires d’Outre-mer 150 150 Sorogec

En raison de la circulation active du nouveau variant Omicron et des risques de pressions hospitalières dans certains territoires d’Outre-mer, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains d’entre eux. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : 7 territoires placés en état d’urgence sanitaire A compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, l’état d’urgence…

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Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : que faut-il savoir ?

Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : que faut-il savoir ? 150 150 Sorogec

A la fin de l’année 2021, 2 lois ont été publiées visant à réformer l’institution judiciaire. Quelques-unes des mesures prises concernent directement les professionnels du droit et doivent retenir votre attention. Revue de détails… Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : des mesures pour les professionnels du droit Retenez que la loi pour la…

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Soldes d’hiver 2022 : à quelles dates ?

Soldes d’hiver 2022 : à quelles dates ? 150 150 Sorogec

Chaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2022, quand débutent-ils ? Soldes d’hiver 2022 : début le 12 janvier 2022 Cette année 2022, les soldes d’hiver débutent le mercredi 12 janvier 2022 et finiront le mardi 8 février 2022. Des dates dérogatoires existent toutefois pour certains départements frontaliers et…

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2022 : les principales nouveautés pour les travailleurs indépendants

2022 : les principales nouveautés pour les travailleurs indépendants 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les travailleurs indépendants : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner… Des nouveautés « sociales » Entreprise d’insertion…

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2022 : les principales nouveautés pour les particuliers

2022 : les principales nouveautés pour les particuliers 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner… Les nouveautés fiscales…

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2022 : les principales nouveautés pour les entreprises

2022 : les principales nouveautés pour les entreprises 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement…

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Le statut du conjoint collaborateur évolue

Le statut du conjoint collaborateur évolue 150 150 Sorogec

Tout conjoint ou partenaire de Pacs d’un chef d’entreprise doit opter pour le statut juridique adapté à sa situation, dès lors qu’il exerce une activité régulière dans l’entreprise. A compter du 1er janvier 2022, ce statut évolue et s’adapte, tout comme le calcul de certaines cotisations… Un statut et un calcul des cotisations adaptés Pour…

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La télésurveillance médicale : enfin un cadre juridique !

La télésurveillance médicale : enfin un cadre juridique ! 150 150 Sorogec

La télésanté est depuis quelques années un enjeu clé du secteur médical. Avec la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de mieux définir son architecture et d’améliorer sa prise en charge. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Télésurveillance médicale : une définition et des obligations Une définition Les activités de télésurveillance médicale visent les…

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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide « renfort »

Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide « renfort » 150 150 Sorogec

En raison des nouvelles restrictions mises en place courant décembre 2021, une nouvelle aide financière dite « renfort » vient de voir le jour. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ? Quand la réclamer ? Coronavirus (COVID-19) : les conditions d’obtention de l’aide « renfort » Pour qui ? L’aide « renfort »…

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Coronavirus (COVID-19) : des autotests en grande surface !

Coronavirus (COVID-19) : des autotests en grande surface ! 150 150 Sorogec

Face à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’autoriser la vente d’autotests dans d’autres magasins que les seules pharmacies. Selon quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles conditions de vente des autotests Face à l’évolution de l’épidémie, les autotests peuvent désormais être vendus dans d’autres magasins que les pharmacies afin de les…

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