En raison de la circulation active du nouveau variant Omicron et des risques de pressions hospitalières dans certains territoires d’Outre-mer, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains d’entre eux. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : 7 territoires placés en état d’urgence sanitaire A compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, l’état d’urgence…
lire plusA la fin de l’année 2021, 2 lois ont été publiées visant à réformer l’institution judiciaire. Quelques-unes des mesures prises concernent directement les professionnels du droit et doivent retenir votre attention. Revue de détails… Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : des mesures pour les professionnels du droit Retenez que la loi pour la…
lire plusChaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2022, quand débutent-ils ? Soldes d’hiver 2022 : début le 12 janvier 2022 Cette année 2022, les soldes d’hiver débutent le mercredi 12 janvier 2022 et finiront le mardi 8 février 2022. Des dates dérogatoires existent toutefois pour certains départements frontaliers et…
lire plusLa loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les travailleurs indépendants : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner… Des nouveautés « sociales » Entreprise d’insertion…
lire plusLa loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner… Les nouveautés fiscales…
lire plusLa loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement…
lire plusTout conjoint ou partenaire de Pacs d’un chef d’entreprise doit opter pour le statut juridique adapté à sa situation, dès lors qu’il exerce une activité régulière dans l’entreprise. A compter du 1er janvier 2022, ce statut évolue et s’adapte, tout comme le calcul de certaines cotisations… Un statut et un calcul des cotisations adaptés Pour…
lire plusLa télésanté est depuis quelques années un enjeu clé du secteur médical. Avec la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de mieux définir son architecture et d’améliorer sa prise en charge. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Télésurveillance médicale : une définition et des obligations Une définition Les activités de télésurveillance médicale visent les…
lire plusEn raison des nouvelles restrictions mises en place courant décembre 2021, une nouvelle aide financière dite « renfort » vient de voir le jour. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ? Quand la réclamer ? Coronavirus (COVID-19) : les conditions d’obtention de l’aide « renfort » Pour qui ? L’aide « renfort »…
lire plusFace à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’autoriser la vente d’autotests dans d’autres magasins que les seules pharmacies. Selon quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles conditions de vente des autotests Face à l’évolution de l’épidémie, les autotests peuvent désormais être vendus dans d’autres magasins que les pharmacies afin de les…
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