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Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets
Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets 150 150 Sorogec

En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents en raison d’un nombre important de spectateurs détenteurs de faux billets. Pour que cela ne se reproduise plus, une loi a vu le jour en 2023, dont le dispositif devait être précisé. C’est désormais chose faite ! Compétitions sportives : le…

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Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?
Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ? 150 150 Sorogec

À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) pouvaient, au même titre que les veuves de plus de 74 ans dont le conjoint décédé était en possession de la carte de combattant, bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire. Réponse… Majoration de…

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Retard de vol : indemnisation automatique ?
Retard de vol : indemnisation automatique ? 150 150 Sorogec

La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations de passagers ne se présentant pas à l’enregistrement en cas de vol tardif de plus de 3 heures de retard… Focus Renoncement à se présenter à un vol tardif : attention ! Un passager aérien, en raison d’un retard important annoncé sur un…

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Dérives sectaires : quoi de neuf ?
Dérives sectaires : quoi de neuf ? 150 150 Sorogec

Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives religieuses, se sont ajoutées les dérives venant des domaines de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching, etc. Des dérives qui profitent des réseaux sociaux pour se développer. Pour y remédier, une loi vient d’être publiée… Panorama des…

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Réseaux internet publics : le point sur les données
Réseaux internet publics : le point sur les données 150 150 Sorogec

De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès à un réseau internet public. Une offre qui emporte le respect de certaines obligations, notamment au regard des données et de leur conservation. Ce que vient de rappeler la CNIL, en ajoutant quelques précisions… Réseaux internet publics : un régime spécial de…

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Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?
Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ? 150 150 Sorogec

Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres de société n’est pas soumise aux droits d’enregistrement proportionnels mais au seul droit fixe de 125 €, l’administration fiscale partage-t-elle cette position ? Réponse… Vendre l’usufruit de titres de société : 125 €, un point c’est tout ! Pour rappel,…

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Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?
Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules électriques sont éligibles au crédit d’impôt. Ce resserrement demandait, pour son application, une définition technique des critères des dispositifs éligibles. Précisions aujourd’hui disponibles ! Qu’est-ce qu’un système de charge pilotable ? Pour rappel, un crédit d’impôt a été instauré afin d’inciter les…

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PAC : prolongation des télédéclarations
PAC : prolongation des télédéclarations 150 150 Sorogec

Pour pouvoir bénéficier des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent faire leur demande en ligne avant une certaine date. Un délai supplémentaire est accordé pour certaines aides. Qu’en est-il ? PAC : un sursis pour les aides découplées Le versement des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC) suppose…

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Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »
Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit » 150 150 Sorogec

Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf cas de dispense. Et justement : l’administration vient récemment de publier une précision concernant le cas de dispense d’un salarié déjà couvert par ailleurs, en sa qualité d’ayant droit. Focus. Mutuelle : dispense prévue pour…

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DPE : les assouplissements annoncés arrivent…
DPE : les assouplissements annoncés arrivent… 150 150 Sorogec

Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), en raison d’incohérences pratiques engendrées par la réforme de 2021. Ces incohérences vont (enfin) prendre fin… Rénovation énergétique des logements : un DPE (enfin) revu et corrigé ! Pour mémoire, afin d’améliorer l’efficacité de la rénovation énergétique des logements,…

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