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Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?
Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ? 150 150 Sorogec

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, la loi admet une adaptation de certaines mesures générales de prévention et de sécurité au travail. C’est par exemple le cas pour la mise à disposition de douches à destination de certains travailleurs,…

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Crypto-actifs : sécurité renforcée
Crypto-actifs : sécurité renforcée 150 150 Sorogec

La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus facilement que les monnaies classiques pour des usages illégaux. C’est pourquoi les professionnels proposant des services sur les crypto-actifs sont soumis à certains obligations de surveillance… Crypto-actifs : des obligations liées à la lutte contre le blanchiment Un des objectifs des crypto-actifs étaient de se…

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Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !
Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépendant, dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être précisées… Précision des obligations des EITI et mise en place d’un cahier des charges Pour mémoire, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), créées en 2018,…

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Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…
Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions… 150 150 Sorogec

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), mis en place depuis 2014 et qui permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques. À quelles conditions ? Agrément ESUS : ouvert aux organismes de placement collectif ? L’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS) dont peuvent bénéficier les entreprises de…

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Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !
Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 ! 150 150 Sorogec

La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité et la revalorisation du tarif d’utilisation des réseaux électriques publics d’électricité au 1er février 2025. Pour quelle conséquence ? Fin du bouclier tarifaire sur l’électricité et revalorisation des taxes Pour rappel, le bouclier tarifaire est un dispositif…

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EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?
EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ? 150 150 Sorogec

Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore d’hébergement des personnes âgées sont fixés chaque année, afin d’en maîtriser les coûts. Dans quelle mesure le prix de ces prestations pourrait-il augmenter en 2025 ? Accompagnement à domicile : une augmentation des prix plafonnée à 3,84 % Pour mémoire, le taux d’évolution maximum des…

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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ? 150 150 Sorogec

Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié. Quelle est le montant prévu pour 2025 ? Garantie financière des ETT : Un montant minimal de 148 475 € Chaque entreprise de travail temporaire (ETT) est tenue de justifier d’une garantie financière suffisante, assurant, en cas de défaillance,…

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Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation
Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation 150 150 Sorogec

Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit donc dans le contrat de cession de parts que les sommes éventuellement gagnées à l’issue du procès devront lui être restituées. Un engagement clair que prend, selon le couple, l’acquéreur de sa société. Qui ne voit pas exactement les choses…

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TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !
TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte ! 150 150 Sorogec

Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur absence, une société estime exercer une activité de loueur en meublé, exonérée de TVA… Ce qui n’est pas de l’avis de l’administration fiscale. Qu’en pense le juge ? Activité d’intermédiaire ou de loueur en meublé : une…

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Agent immobilier : signature du mandat facultative ?
Agent immobilier : signature du mandat facultative ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien immobilier, cela se concrétise par la signature d’un mandat écrit qui vient, notamment, fixer les contours de la mission de l’agent et sa rémunération. Un mandat qui peut susciter des litiges entre les parties… Illustration… L’acceptation d’un mandat peut-elle se prouver autrement que…

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