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Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus… 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les supports désormais concernés par cette taxe ? Taxe sur le streaming musical : un champ d’application revu et corrigé La loi de finances…

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Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024
Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024 150 150 Sorogec

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement en voiture ou en 2-roues au titre des frais professionnels déductibles de l’impôt sur le revenu. L’administration vient justement de publier ceux applicables en 2025 pour l’imposition des revenus de 2024… Barèmes…

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Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus… 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : quels sont les supports désormais concernés par cette taxe ? Taxe sur le streaming musical : un champ d’application revu et corrigé La loi de finances…

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Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024
Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024 150 150 Sorogec

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment de calculer le montant des frais de déplacement en voiture ou en 2-roues au titre des frais professionnels déductibles de l’impôt sur le revenu. L’administration vient justement de publier ceux applicables en 2025 pour l’imposition des revenus de 2024… Barèmes…

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Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ? 150 150 Sorogec

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties communes d’une copropriété afin de faire réaliser les travaux de rénovation nécessaires. Une fois ces travaux faits, l’opérateur revend aux copropriétaires le terrain et les parties communes. À quel prix…

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Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible 150 150 Sorogec

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la réunion physique des intervenants peut s’avérer difficile. Aussi le Gouvernement a prévu la possibilité de recourir à la visioconférence, dans le respect de certaines règles. Lesquelles ? Visioconférence dans un conseil de discipline : pas…

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Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?
Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ? 150 150 Sorogec

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agricoles en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. Quel est son montant depuis le 1er avril 2025 ? Mise à jour du gain forfaitaire annuel du 1er avril 2025…

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Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?
Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ? 150 150 Sorogec

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser le régime fiscal applicable au gardiennage et à l’élevage de chevaux. Et force est de constater que ce n’est pas aussi simple qu’il y paraît… Gardiennage de chevaux = bénéfices…

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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles ! 150 150 Sorogec

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, très attendues… Précisions sur la valeur du SMIC et sur le sort des exonérations spécifiques La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a…

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Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?
Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des usages, ils ne donnent pas le droit aux mêmes libertés de circulation qu’un certificat classique, et sous des conditions précises. Mais des dérogations viennent d’être apportées par le Gouvernement à ce sujet… Une précision pour le certificat W garage  Le certificat W garage…

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