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Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ?
Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ? 150 150 Sorogec

En 2020, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement avait choisi de doubler le montant annuel de chèques-cadeaux versés aux salariés par le CSE ou l’employeur pouvant être exonéré de cotisations sociales. Ce dispositif a-t-il été reconduit en 2021 ? Le plafond de l’exonération « chèque-cadeau » est fixé à 250 € ! Pour…

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Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire
Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire 150 150 Sorogec

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. En ce sens, la dernière mise à jour du 29 novembre 2021 tient compte de la reprise épidémique. Comment ? Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise…

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Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !
Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’un litige portant sur l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche, vous avez la possibilité de demander l’avis du comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche. Pour cela, il vous faudra notamment transmettre un document de synthèse… A qui ? Et…

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Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires
Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires 150 150 Sorogec

Les éleveurs ne peuvent faire procéder à la castration de leurs porcs que dans certaines conditions qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, applicables à compter du 1er janvier 2022. Lesquelles ? Castration des porcs : à quelles conditions ? A compter du 1er janvier 2022, la castration des porcs est possible : à…

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Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ?
Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ? 150 150 Sorogec

En cas de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis est normalement due en cas de dispense d’exécution du préavis. Reste à savoir si elle l’est également lorsque le salarié est en arrêt de travail et dans l’impossibilité d’exécuter son préavis… Tout dépend du motif du licenciement Pour rappel, en cas de licenciement, l’inexécution du préavis,…

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Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances
Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances 150 150 Sorogec

Le Comité consultatif du secteur financier vient de dresser un bilan des litiges récurrents existant entre consommateurs, banquiers et assureurs en ce qui concerne le contrat d’assurance-emprunteur. Quels enseignements en tire-t-il ? Assurance emprunteur : le point sur la garantie invalidité et la tarification des primes d’assurance Pour mémoire, vous pouvez être amené à souscrire…

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Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ?
Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ? 150 150 Sorogec

Les adhérents d’un organisme de gestion agréé qui demande à bénéficier d’un examen de conformité fiscale au titre d’un exercice peuvent-ils, pour le même exercice, être dispensés de l’examen périodique de sincérité de leurs pièces justificatives ? Réponse du gouvernement… Examen de conformité fiscale, examen périodique de sincérité : un choix à faire ! Les…

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Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat
Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat 150 150 Sorogec

Les services publics doivent désormais acquérir de plus en plus de véhicules à faibles et très faibles émissions lorsqu’ils renouvellent leur flotte. Pour être considérés comme tels, ces derniers doivent respecter certaines conditions. Lesquelles ? Vendeurs et constructeurs auto : de nouvelles commandes en perspective ? Lors du renouvellement annuel de leur flotte de véhicules,…

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Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles
Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles 150 150 Sorogec

En raison de la situation tendue en Guadeloupe et en Martinique, le gouvernement a décidé d’y reporter la date limite de vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les soignants. A quelle date ? Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : une date fixée au 31 décembre 2021 dans les Antilles Le gouvernement a décidé d’accorder un…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron 150 150 Sorogec

Un variant Omicron de la covid-19, dont la contagiosité est importante, vient de faire son apparition en Afrique du Sud. En conséquence, le gouvernement a pris de nouvelles mesures restrictives. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et variant Omicron : quelles conséquences sanitaires ? En raison de l’apparition du variant Omicron particulièrement contagieux en Afrique du Sud…

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