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Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ?
Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ? 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques aux spectacles de cirque sans toutefois définir la notion de « spectacle de cirque ». Mais c’est chose faîte ! Explications. Spectacle de cirque : enfin une définition précise ! Pour rappel, les entreprises qui exercent l’activité…

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Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention !
Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention ! 150 150 Sorogec

Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus importants chaque année, les pouvoirs publics mettent l’accent sur la prévention. Informer les particuliers, acquéreurs ou locataires, des risques et de leurs obligations, cartographier le territoire pour déterminer les zones plus ou moins concernées… Quelles sont les nouvelles règles ? …

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Station-service : quand le carburant comporte de l’eau…
Station-service : quand le carburant comporte de l’eau… 150 150 Sorogec

Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer dans le carburant, causant finalement une perte d’exploitation de 4 ans pour l’exploitant de la station. Une perte indemnisable ? Pas si sûr, selon la société ayant construit la station-service, à la lecture du contrat la liant à l’exploitant… Perte d’exploitation et responsabilité…

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Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !
Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ ! 150 150 Sorogec

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question du report des congés payés acquis mais non pris en raison d’un arrêt de travail. Focus sur le cas particulier des arrêts de travail « longue…

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Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ?
Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ? 150 150 Sorogec

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024. En plus de mettre fin à l’épineuse question de l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie, elle modifie la réglementation applicable à l’indemnité de congés payés due aux salariés mis à…

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Violation des données personnelles : comment réagir ?
Violation des données personnelles : comment réagir ? 150 150 Sorogec

À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions à mener lorsque des données personnelles ont fait l’objet d’une violation. Voici la réaction appropriée à suivre, si cela devait vous arriver…Actualité : Violation des données personnelles : comment réagir ? Titre pour flux Violation des données personnelles : comment réagir ?…

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Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ?
Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ? 150 150 Sorogec

Le juge rappelle régulièrement qu’en cas de nullité d’un licenciement, un salarié peut soit prétendre à sa réintégration dans l’entreprise, soit obtenir une indemnisation. Mais qu’en est-il pour le salarié mis à disposition ? Peut-il à la fois prétendre à l’indemnisation de son préjudice par l’entreprise de travail temporaire et à sa réintégration dans l’entreprise…

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RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)
RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR) 150 150 Sorogec

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il impose notamment aux entreprises souhaitant transférer des données à l’étranger de prendre des précautions importantes pour s’assurer que ces données ne courent aucun danger… Publication d’un outil pour accompagner la création des…

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Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout !
Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout ! 150 150 Sorogec

Une SAS prend indirectement en charge la rémunération d’un salarié mis à disposition par son associée majoritaire pour exercer les fonctions de président de la société. Un « acte anormal de gestion » pour l’administration, qui lui réclame un supplément d’impôt. À tort ou à raison ? Acte anormal de gestion : à prouver !…

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Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ?
Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question du report des congés payés acquis mais non pris en raison d’un arrêt de travail. Focus. Une période minimale de report de 15 mois La loi…

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