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Vétérinaires et soins aux animaux d’élevage : une aide financière… pour qui ?
Vétérinaires et soins aux animaux d’élevage : une aide financière… pour qui ? 150 150 Sorogec

Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins aux animaux d’élevage dans des zones identifiées comme fragiles peuvent percevoir une aide de la part des collectivités territoriales. Dans quels départements ? Vétérinaires : une aide financière sous condition de localisation Pour mémoire, les collectivités territoriales (ou leurs groupements) ont la possibilité d’attribuer des…

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Sanctions commerciales : déductibles des impôts ?
Sanctions commerciales : déductibles des impôts ? 150 150 Sorogec

Une société française, condamnée par un tribunal américain à verser des « punitive damages » à un partenaire commercial, demande à les déduire de son résultat imposable pour le calcul de son impôt sur les bénéfices… Ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ? Distinguer les sanctions commerciales des sanctions légales……

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Projet de transition professionnelle : de nouvelles exceptions aux conditions d’ancienneté
Projet de transition professionnelle : de nouvelles exceptions aux conditions d’ancienneté 150 150 Sorogec

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures. Focus sur les projets de transition professionnelle et l’élargissement de la suppression des conditions d’ancienneté… De nouvelles exceptions pour mieux tenir compte de l’état de santé du salarié Pour rappel, le projet de transition professionnelle permet…

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Une nouvelle convention fiscale franco-belge
Une nouvelle convention fiscale franco-belge 150 150 Sorogec

Pour répondre aux standards internationaux et pour renforcer leurs liens mutuels sur le plan économique et financier, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale. Quelles sont les principales nouveautés qu’elle comporte ? Une nouvelle convention… qui n’est pas encore applicable Les autorités françaises et belges ont signé une nouvelle convention…

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Une nouvelle visite médicale pour les salariés exposés à des risques particuliers
Une nouvelle visite médicale pour les salariés exposés à des risques particuliers 150 150 Sorogec

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de renforcer les mesures relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers pour leur santé en créant une nouvelle visite médicale. Explications… Mise en place d’une visite médicale post-exposition ! Les travailleurs occupant…

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« Indemnité inflation » : les précisions de l’Urssaf
« Indemnité inflation » : les précisions de l’Urssaf 150 150 Sorogec

Parce que les prix des carburants ont augmenté, le gouvernement a décidé de venir en aide à certains français en leur attribuant une indemnité de 100 € (dite « indemnité inflation ») versée directement par les employeurs et les personnes débitrices de revenus de remplacement ou de prestations sociales. L’Urssaf vient d’apporter quelques précisions à…

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Agriculture et inondations : une (nouvelle) aide financière est débloquée !
Agriculture et inondations : une (nouvelle) aide financière est débloquée ! 150 150 Sorogec

Pour aider les entreprises agricoles dont l’activité a été touchée par les inondations des mois d’été 2021, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien. Lequel ? Inondations et destruction de cultures : à quoi pouvez-vous prétendre ? Pour mémoire, plusieurs départements de France métropolitaine ont été touchés par des…

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Télémédecine : la médecine du travail se modernise !
Télémédecine : la médecine du travail se modernise ! 150 150 Sorogec

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, parmi lesquelles la possibilité de pratiquer la médecine du travail à distance… Une médecine du travail à distance encadrée… A compter du 31 mars 2022, il sera possible, avec l’accord du salarié, de recourir à des…

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Piscines : la sécurité avant tout !
Piscines : la sécurité avant tout ! 150 150 Sorogec

A compter du 1er janvier 2022, la réglementation encadrant la gestion des piscines est modifiée. Objectif : accroître la sécurité ! Nous vous proposons un bref tour d’horizon des principales nouveautés… Piscine : une nouvelle réglementation sécuritaire à venir Compte tenu de l’évolution et de la diversification des prestations proposées dans les piscines, ainsi que…

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Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d’une nouvelle cellule !
Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d’une nouvelle cellule ! 150 150 Sorogec

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la lutte contre la désinsertion sociale. Au programme : la création d’une cellule dédiée au sein des services de prévention et de santé au travail… Une cellule dédiée au sein des…

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