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Lorsque l’employeur propose un reclassement au salarié dont le poste est supprimé, il peut le licencier si ce dernier refuse. Reste à savoir pour quel motif… Licenciement pour motif personnel ou pour motif économique : que choisir ? Dès lors qu’il n’est pas possible de maintenir l’emploi d’un salarié en raison de la suppression de…

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner la reprise du travail des salariés après un arrêt de travail de longue durée… Des mesures renforcées mais également la création d’un nouveau rendez-vous… Actuellement, en cas de reprise du travail après…

Les cartes de service remises par les sociétés de transport urbain à leurs salariés sont-elles constitutives d’un avantage en nature soumis à cotisations sociales ? Réponse de l’administration… Carte de service : par qui et comment est-elle utilisée ? Les sociétés de transport urbain peuvent remettre à leurs salariés une carte de service, à titre…

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires concernant la prise en charge des frais de santé. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations et aménagements de ces dispositifs sont désormais actés… Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : prolongation de dispositifs dérogatoires Dérogations…

Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), notamment aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impossibilité de télétravailler. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : application du régime dérogatoire jusqu’au 31 décembre inclus ! Pour rappel, dans le cadre…