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Dirigeant de société : « savoir, c’est pouvoir » ?
Dirigeant de société : « savoir, c’est pouvoir » ? 150 150 Sorogec

Un liquidateur judiciaire décide d’engager la responsabilité d’un dirigeant, l’estimant (partiellement) responsable de la situation financière de sa société. A tort ou à raison ? Un nouvel exemple de responsabilité engagée au titre de l’action en comblement de passif Le gérant d’une société procède au remboursement de son compte courant d’associé. 5 mois plus tard,…

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Loi santé au travail : vers la dématérialisation du document unique ?
Loi santé au travail : vers la dématérialisation du document unique ? 150 150 Sorogec

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant les modalités de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Revue de détail… Le DUER devra être conservé pendant (au moins) 40 ans !…

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Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ?
Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ? 150 150 Sorogec

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Qu’est-ce qui change ? Du nouveau concernant le DUER et la prévention des risques ! La…

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Prévention de la santé pour les intérimaires et les travailleurs non-salariés du nouveau ?
Prévention de la santé pour les intérimaires et les travailleurs non-salariés du nouveau ? 150 150 Sorogec

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner les intérimaires et les travailleurs non-salariés (TNS). Tour d’horizon de ce qu’il faut en retenir… Une meilleure prévention pour les intérimaires et les travailleurs indépendants ! Concernant les intérimaires Actuellement, seule l’entreprise…

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Notaires : quand une attestation d’assurance est fausse…
Notaires : quand une attestation d’assurance est fausse… 150 150 Sorogec

Un notaire annexe à un acte de vente l’attestation d’assurance d’un artisan ayant effectué des travaux dans la maison vendue. Problème : ce document est un faux. Aurait-il pu (dû ?) s’en rendre compte ? Quelle est l’étendue du devoir de vérification du notaire ? Un notaire rédige l’acte de vente d’une maison, auquel il…

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Piscines et bâtiments non déclarés : rien n’échappe à l’administration fiscale !
Piscines et bâtiments non déclarés : rien n’échappe à l’administration fiscale ! 150 150 Sorogec

L’administration fiscale vient de lancer une expérimentation dans le cadre du projet « Foncier innovant » pour détecter les piscines et les bâtiments non déclarés. Dans quel but ? Et pour quelles conséquences ? Une expérimentation dans 9 départements Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises…

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Droit à remboursement de TVA : erreur = sanction ?
Droit à remboursement de TVA : erreur = sanction ? 150 150 Sorogec

Une société belge demande à l’administration fiscale hongroise de lui rembourser la TVA qu’elle a acquittée lors de l’achat de palettes en Hongrie. Mais l’administration décide de limiter son droit à remboursement… Pourquoi ? Droit à remboursement de TVA : quand « erreur » ne rime pas avec « sanction » Une société de droit…

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Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : et pour les retardataires ?
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : et pour les retardataires ? 150 150 Sorogec

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est désormais intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Bien que les dates de déclaration soient dépassées, l’Urssaf vient apporter une solution aux entreprises retardataires… DOETH : il n’est jamais trop tard… La déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est désormais intégrée dans la déclaration sociale…

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Départ à la retraite : et si le salarié change d’avis…
Départ à la retraite : et si le salarié change d’avis… 150 150 Sorogec

Si un salarié remplit les conditions requises, il peut demander à partir à la retraite. Il peut aussi changer d’avis et décider d’annuler sa demande. Mais l’employeur est-il tenu d’accepter ? Une rétractation sous conditions ? Un salarié peut partir à la retraite dès qu’il atteint l’âge minimal de départ. Il doit alors faire connaître…

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Couples et dettes fiscales : qui paie ?
Couples et dettes fiscales : qui paie ? 150 150 Sorogec

Dans les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, qui doit payer les dettes fiscales ? Premiers éléments de réponse… Dettes fiscales : une solidarité entre époux ? Entre partenaires ? Par principe, les époux mariés (quel que soit leur régime matrimonial) et les partenaires de Pacs sont, toutes conditions remplies, solidaires concernant le…

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