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Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : une question en suspens…
Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : une question en suspens… 150 150 Sorogec

Si la question de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ne laisse place à aucune interprétation, il n’en est pas de même de celle qui concerne le maintien de la rémunération des soignants non vaccinés et déjà en arrêt de travail au jour de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale… Maintien de la rémunération des soignants…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de novembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de novembre 2021 150 150 Sorogec

Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en novembre 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : échéances sociales des employeurs Comme le mois dernier, les cotisations sociales correspondant aux échéances du mois de novembre 2021…

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Industriels et distributeurs : pourquoi et comment conclure des contrats pluriannuels ?
Industriels et distributeurs : pourquoi et comment conclure des contrats pluriannuels ? 150 150 Sorogec

La Commission d’examen des pratiques commerciales vient de dresser un bilan de l’utilisation des conventions pluriannuelles entre fournisseurs et distributeurs et de lister des recommandations à ce sujet. Que faut-il en retenir ? Conventions pluriannuelles : avantages et modalités de mise en œuvre Pour mémoire, les relations entre fournisseurs et distributeurs ou prestataires de services…

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Projets scientifiques : où effectuer des recherches de financement sur le Web ?
Projets scientifiques : où effectuer des recherches de financement sur le Web ? 150 150 Sorogec

L’un des nerfs de la guerre, dans la recherche scientifique, est de trouver des financements. Pour faciliter les démarches des porteurs de projets, un site Web vient de voir le jour récapitulant toutes les sources de financement. Son nom : appelsprojetsrecherche.fr. Financement de la recherche scientifique : sur appelsprojets.recherche.fr Afin de simplifier la recherche de…

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OGM : une réglementation modifiée
OGM : une réglementation modifiée 150 150 Sorogec

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont soumis à de strictes conditions d’utilisation. Trop strictes, selon le gouvernement, qui vient de les simplifier. Explications. OGM : simplification de la réglementation Un organisme génétiquement modifié (OGM) peut être utilisé de manière « confinée » : cela signifie que des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des taux et modalités de calcul de l’activité partielle !
Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des taux et modalités de calcul de l’activité partielle ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont baissés en conséquence. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qui change et pour qui ? Pour…

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Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan
Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan 150 150 Sorogec

Le comité national fait un état des lieux des dispositifs de soutien de sortie de crise mis à disposition des entreprises fragilisées par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quel bilan pour les dispositifs de sortie de crise ? Pour mémoire, le gouvernement a lancé un plan d’accompagnement dans le…

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Contrôle fiscal : et si l’administration ne tient pas compte du représentant fiscal en France ?
Contrôle fiscal : et si l’administration ne tient pas compte du représentant fiscal en France ? 150 150 Sorogec

Estimant que l’administration fiscale a délibérément ignoré l’existence du représentant fiscal qu’elle a désigné en France, une société anglaise décide de demander l’annulation du contrôle dont elle fait l’objet. A tort ou à raison ? Gare au représentant fiscal en France ! Une société anglaise est propriétaire d’un immeuble en France, pour lequel elle est…

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Vente immobilière avec faculté de rachat : avec ou sans TVA ?
Vente immobilière avec faculté de rachat : avec ou sans TVA ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une vente immobilière, le fait de réserver la possibilité au vendeur du bien de le récupérer dans un certain délai est-il constitutif d’une prestation de services soumise à la TVA ? Réponse du juge… Vente avec faculté de rachat = prestation de services = TVA ? Une société exerce une activité qui…

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Alimentation : un guide sur l’utilisation des nanomatériaux
Alimentation : un guide sur l’utilisation des nanomatériaux 150 150 Sorogec

Actuellement, de nombreux nanomatériaux sont utilisés dans l’alimentation, comme les additifs alimentaires. Pour mieux encadrer les risques sanitaires qu’ils peuvent occasionner, un guide vient d’être publié… Un guide sur les risques sanitaires associés aux nanomatériaux Les nanomatériaux alimentaires (additifs alimentaires, additifs technologiques, ingrédients à vocation nutritive, etc.) sont de plus en plus utilisés, notamment pour…

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