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Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?
Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question de l’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT / MP). Focus. Retour sur l’acquisition…

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Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?
Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question de l’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie de « droit commun ». Focus. Retour sur l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie de «…

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Infirmiers : une expérimentation étendue
Infirmiers : une expérimentation étendue 150 150 Sorogec

Pour fluidifier l’exercice de la médecine, les compétences de plusieurs professions paramédicales font l’objet de modifications afin d’être étendues. Une expérimentation qui concerne les infirmiers et qui a commencé début 2024 évolue déjà… Infirmiers : généralisation de la signature des certificats de décès Depuis janvier 2024, une expérimentation est en cours, permettant à certains infirmiers…

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Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?
Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition d’autres professionnels de santé des locaux appartenant à des SCI qu’il détient, en contrepartie du versement de redevances. Des redevances qui, au moins en partie, ont été versées directement aux sociétés propriétaires des murs… Ce qui semble poser problème à l’administration fiscale. Pourquoi…

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Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ?
Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ? 150 150 Sorogec

La gérante et associée majoritaire d’une SARL souhaite vendre son fonds de commerce. Pour cela, il lui faut l’accord des autres associés, ce qui suppose la réunion d’une assemblée générale. Sauf que les associés minoritaires, opposés à cette vente, contestent le choix du type d’assemblée réunie pour l’occasion. Pourquoi ? Assemblées générales : une lettre…

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Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac…
Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac… 150 150 Sorogec

À compter du 22 juin 2024, certaines multinationales auront l’obligation de communiquer publiquement des informations relatives aux impôts sur les bénéfices qu’elles paient. Retour sur les règles introduites en France… Impôt sur les bénéfices : de nouvelles obligations déclaratives Une nouvelle obligation déclarative relative à la publication par les entreprises multinationales d’un rapport sur les…

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Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité 150 150 Sorogec

Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État viennent de voir le jour, destinés à valoriser le tourisme en France. Qui peut les obtenir ? Des labels d’État pour promouvoir le tourisme Une nouvelle catégorie de labels d’État, garants de la qualité de l’offre touristique en France,…

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Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
Grippe aviaire : les beaux jours sont là ! 150 150 Sorogec

La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baisse du niveau d’alerte fin mars 2024, le niveau est de nouveau réévalué… Influenza aviaire : tendance à la baisse confirmée Après que le niveau de risque de grippe aviaire a été déclaré « élevé…

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Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !
Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer ! 150 150 Sorogec

Petits flacons de crèmes, de shampoing, savonnettes et autres produits ménagers… Ces échantillons donnés aux consommateurs pour tester de nouveaux produits ne seront plus systématiquement distribués. Pour en bénéficier, il faudra dorénavant en faire la demande. Objectif : lutter contre le gaspillage. Échantillons gratuits = c’est (pas) fini ! Pour rappel, depuis 2011, pour lutter…

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Vente d’actifs numériques et option pour le barème progressif de l’IR : ça se précise !
Vente d’actifs numériques et option pour le barème progressif de l’IR : ça se précise ! 150 150 Sorogec

Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion de la vente d’actifs numériques au barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place de la « flat tax » (calculée au taux de 30 %). Une option dont les modalités d’exercice ainsi que les conséquences viennent de faire l’objet…

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