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Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !
Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation ! 150 150 Sorogec

En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être homologués afin de faciliter l’obligation de l’employeur notamment s’agissant du compte professionnel de prévention (C2P). Ces modalités d’homologation évoluent… Nouvelles modalités d’homologation et de renouvellement depuis le 28 mars 2025 Au titre de l’obligation de…

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Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?
Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ? 150 150 Sorogec

La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de certains travailleurs particuliers afin d’encourager la reprise d’activité. Son montant forfaitaire évolue en même temps que les revenus pris en compte pour la calculer. Voilà qui mérite quelques explications… Changement de calcul et revalorisation de la prime d’activité depuis le 1er avril…

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Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ? 150 150 Sorogec

Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est néanmoins apportée en ce qui concerne certains antipsychotiques… Médicaments à base de clozapine : extension à la médecine de ville Les médicaments à base de clozapine sont des antipsychotiques pouvant provoquer des effets secondaires indésirables importants…

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PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !
PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues ! 150 150 Sorogec

Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations et des infrastructures à Mayotte, dont, notamment, la mise en place d’un prêt à taux zéro (PTZ) finançant les travaux de reconstruction et de réhabilitation des résidences principales. Selon quelles modalités ? Un dispositif réservé…

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Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ? 150 150 Sorogec

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de santé. Cette complémentaire est soumise à un plafond de ressources qui vient tout juste d’être réhaussé. Rehaussement du plafond de ressources à compter du 1er avril 2025 Rappelons que dans certains cas,…

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Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?
Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ? 150 150 Sorogec

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’un contrat d’apprentissage transfrontalier dont les modalités viennent d’être précisées. Des précisions sur la durée, la rémunération et le contrôle du contrat d’apprentissage transfrontalier Si, par principe, les règles…

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CNIL : point d’attention pour 2025
CNIL : point d’attention pour 2025 150 150 Sorogec

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. À ce titre, elle effectue des contrôles auprès des personnes traitant ces données et a décidé de se concentrer sur un sujet précis pour l’année 2025. Lequel ? L’effacement : grand chantier européen de 2025…

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Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives 150 150 Sorogec

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches pour obtenir ces aides peuvent néanmoins sembler opaques. C’est pourquoi quelques simplifications sont mises en place… Bonus écologique et rétrofit : comment obtenir les aides ? Les aides comme le bonus écologique ou la prime…

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Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité : des critères simplifiés !
Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité : des critères simplifiés ! 150 150 Sorogec

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité ont été refondus afin de les simplifier. Quels sont ces nouveaux critères ? FSMISP : des critères recentrés sur l’information Le fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité (FSMISP) permet…

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Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes 150 150 Sorogec

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalités d’autorisations relatives à la gestion d’établissements d’accueil… Évolution du régime d’autorisation des EAJE Les établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) sont soumis à de nombreuses règles pour pouvoir exercer leurs…

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