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Association et engagement bénévole : un audit en préparation
Association et engagement bénévole : un audit en préparation 150 150 Sorogec

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager… Association : un audit sur l’engagement bénévole au programme Dans le cadre de la loi visant…

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Association : des mesures pour simplifier la vie associative
Association : des mesures pour simplifier la vie associative 150 150 Sorogec

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet… Association et simplification de la vie associative : quelles nouveautés ? Tout d’abord, il est prévu une dérogation au paiement d’une redevance dans…

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Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?
Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ? 150 150 Sorogec

Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de Paris. Des dépenses qui n’ont rien à voir avec l’activité de la société, donc non déductibles, selon l’administration. Qu’elle utilise pourtant à des fins professionnelles, conteste la société. Verdict ? Location d’un appartement de luxe…

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Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad 150 150 Sorogec

Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles sont mises en place. Revue de détails. Des mesures pour les Ehpad À…

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Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme ! 150 150 Sorogec

Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail… Des mesures de simplification pour toutes les entreprises Les mots d’ordre sont les suivants : moins de…

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Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?
Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année civile tout en bénéficiant des exonérations fiscales prévues. Mais quelle est l’incidence sociale de cette mesure ?   Fractionnement de la prime de valeur…

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Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !
Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail ! 150 150 Sorogec

En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut prendre la forme, par exemple, d’un mégot jeté dans la nature. Un fléau contre lequel luttent les pouvoirs publics notamment en mettant à contribution les éco-organismes et les systèmes individuels de la filière…

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JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ?
JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ? 150 150 Sorogec

Les Jeux Olympiques 2024 approchent… Leurs conséquences sur l’organisation des entreprises aussi ! Qu’elles soient ou non impliquées dans l’organisation, bon nombre d’entreprises vont devoir tenir compte de l’affluence et des conséquences des JO sur la continuité de l’activité.  Pour y répondre au mieux et accompagner les entreprises, le ministère propose quelques recommandations…Focus. Un accompagnement…

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Mise en demeure de l’administration fiscale : une simple erreur de plume ?
Mise en demeure de l’administration fiscale : une simple erreur de plume ? 150 150 Sorogec

Faute d’avoir déposé sa déclaration de revenus globale dans les délais impartis, un entrepreneur reçoit une mise en demeure, irrégulière pour l’entrepreneur qui relève une anomalie, mais régulière pour l’administration pour qui il s’agit d’une simple erreur de plume. Qui a raison ? Simple erreur de plume = mise en demeure régulière ? Parce qu’il…

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Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?
Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ? 150 150 Sorogec

Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de laisser le choix à leurs visiteurs d’accepter ou non l’installation de cookies, plusieurs sites ont adopté une pratique dans laquelle l’action de refuser l’installation de cookies s’accompagne d’un paiement. Une méthode qui pose la question de la validité du consentement des utilisateurs à l’installation de cookies……

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