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Coronavirus (COVID-19) et établissements médico-sociaux : le point sur l’obligation vaccinale en septembre 2021
Coronavirus (COVID-19) et établissements médico-sociaux : le point sur l’obligation vaccinale en septembre 2021 150 150 Sorogec

Depuis le 9 août 2021, l’ensemble du personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux doit être vacciné, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement. Des précisions viennent d’être apportées quant à la mise en œuvre de cette obligation vaccinale. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant l’obligation vaccinale…

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Navigation : des recommandations pour limiter les accidents
Navigation : des recommandations pour limiter les accidents 150 150 Sorogec

Le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a publié un rapport d’activité sur les accidents et incidents maritimes en 2020. Ce rapport comporte 16 recommandations pour diminuer ces accidents et incidents. Lesquelles ? Diminuer les incidents en mer : 16 recommandations à connaître Le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a…

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Modifier la rémunération d’un salarié : par accord collectif ?
Modifier la rémunération d’un salarié : par accord collectif ? 150 150 Sorogec

Une entreprise modifie la structure de la rémunération de l’un de ses salariés par accord collectif d’entreprise. Ce que ce dernier conteste : la rémunération représentant un élément essentiel du contrat de travail, l’employeur doit obtenir l’accord des salariés avant de procéder à tout changement. A tort ou à raison ? Pas de modification de…

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Etiquetage Nutri-score : quid des productions artisanales ?
Etiquetage Nutri-score : quid des productions artisanales ? 150 150 Sorogec

Récemment interrogé sur la question de la pertinence de l’apposition de l’étiquetage Nutri-score sur les produits locaux et artisanaux, le Gouvernement a rappelé le cadre de ce dispositif et ses modalités d’application. Revue de détails… Etiquetage Nutri-score : pénalisant pour les productions artisanales et locales ? Pour mémoire, l’indice « Nutri-score » a vocation à…

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Supports de stockage reconditionnés = rémunération pour copie privée ?
Supports de stockage reconditionnés = rémunération pour copie privée ? 150 150 Sorogec

Une partie du prix d’achat des supports de stockage (disque dur, carte SD, etc.) est reversée aux titulaires de droits d’auteur pour compenser la possibilité, pour les consommateurs, de copier une œuvre pour un usage privé. Quid des produits reconditionnés ? Qu’est-ce que la rémunération pour copie privée ? En principe, la reproduction ou la…

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Restaurant collectif : la composition des repas encadrée
Restaurant collectif : la composition des repas encadrée 150 150 Sorogec

A compter du 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs devront être en partie composés de produits issus de filières durables et de qualité. Dans quelle mesure ? Des repas avec 50 % de produits issus de filières durables et de qualité Au 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants…

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Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : sur avis du maire ?
Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : sur avis du maire ? 150 150 Sorogec

Est-il envisageable de mettre en place un avis consultatif du maire lors de la décision d’ouverture ou de fermeture d’un débit de tabac ? Réponse du gouvernement… Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : le maire n’a pas à donner son avis Pour rappel, les implantations de débits de tabac sont décidées par le…

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Fiscalité de la plaisance : simplification des démarches
Fiscalité de la plaisance : simplification des démarches 150 150 Sorogec

Pour simplifier les démarches des usagers, un guichet unique de la fiscalité de la plaisance va voir le jour au 1er janvier 2022. Qu’est-ce que cela va changer ? Fiscalité de la plaisance : un guichet unique au 1er janvier 2022 A partir du 1er janvier 2022, les formalités d’immatriculation et de francisation des navires…

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Economie circulaire : que faire de vos déchets « valorisables » ?
Economie circulaire : que faire de vos déchets « valorisables » ? 150 150 Sorogec

Pour favoriser le recyclage et le réemploi de certains déchets considérés comme « valorisables », des obligations viennent d’être mises en place à destination des producteurs ou détenteurs de ces derniers. Lesquelles ? Déchets « valorisables » : quelles obligations pour leurs producteurs ? La règlementation pour l’économie circulaire prévoit que les producteurs ou détenteurs…

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Inaptitude et licenciement économique : c’est possible ?
Inaptitude et licenciement économique : c’est possible ? 150 150 Sorogec

Une entreprise est contrainte de licencier un salarié, en situation d’inaptitude, pour motif économique. Ce que ce dernier conteste : les salariés inaptes bénéficient d’un dispositif de protection rendant impossible leur licenciement pour ce type de motif… A-t-il raison ? Focus sur l’articulation entre inaptitude et licenciement économique Une entreprise licencie un salarié pour motif…

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