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Transports : quel équipement obligatoire en période hivernale ?
Transports : quel équipement obligatoire en période hivernale ? 150 150 Sorogec

A compter du 1er novembre 2021, les véhicules destinés à circuler dans les communes des massifs montagneux devront avoir un équipement spécifique pour pouvoir rouler sur les routes enneigées en toute sécurité. Lequel ? Comment équiper son véhicule pour circuler dans la neige ? A compter du 1er novembre 2021, les véhicules circulant dans les…

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Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan juridique ?
Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan juridique ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés juridiques, dont voici le détail. Plan Indépendants : le Gouvernement abat ses cartes ! Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de son «…

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Plan indépendants : les nouveautés fiscales
Plan indépendants : les nouveautés fiscales 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés fiscales, dont voici le détail. Plan Indépendants : le Gouvernement abat ses cartes ! Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de son «…

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Vente de titres : quand l’administration refait les calculs…
Vente de titres : quand l’administration refait les calculs… 150 150 Sorogec

Un couple vend des titres d’une société américaine et reçoit un paiement en dollars. Quelques temps plus tard, à l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale recalcule le montant de la plus-value de vente de titres déclarée par le couple pour y inclure la variation du taux de change. A tort ou à raison ? Vente de…

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Urssaf : une nouvelle plateforme Web pour les artisans et les commerçants
Urssaf : une nouvelle plateforme Web pour les artisans et les commerçants 150 150 Sorogec

En raison de l’intégration de la protection sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale, les services en ligne dont bénéficiaient les artisans et commerçants sur la plateforme « secu-indépendants.fr » viennent d’être basculés sur le site de l’Urssaf… Un espace en ligne ouvert depuis le 20 septembre 2021 ! L’Urssaf a ouvert,…

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Respect des temps de pause : quelques rappels…
Respect des temps de pause : quelques rappels… 150 150 Sorogec

Constatant que ses temps de pause ne sont pas respectés, un salarié demande à son employeur le versement d’une indemnité. Sauf que les documents fournis par le salarié ne permettent pas de prouver ses dires, estime l’employeur. A-t-il raison ? Respect des temps de pause : attention à la preuve ! Un salarié, constatant que…

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Représentant syndical au CSE : du nouveau pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Représentant syndical au CSE : du nouveau pour les entreprises de moins de 50 salariés ? 150 150 Sorogec

Depuis la mise en place du comité social et économique (CSE), une interrogation demeure quant à la possibilité ou non, pour un syndicat, de désigner un représentant syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés. Le juge vient justement de répondre à cette question… Entreprises de moins de 50 salariés = pas de représentant…

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Comment protéger sa marque à l’échelle européenne ?
Comment protéger sa marque à l’échelle européenne ? 150 150 Sorogec

Le dépôt d’une marque auprès des services de l’INPI permet d’en acquérir la propriété exclusive sur le territoire français. Comment faire lorsque l’on souhaite également en avoir la propriété à l’échelle européenne ? Dépôt d’une marque de l’Union européenne : comment ça marche ? Le dépôt d’une marque auprès des services de l’Institut national de…

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Comptes détenus à l’étranger : bientôt inscrits dans le FICOBA ?
Comptes détenus à l’étranger : bientôt inscrits dans le FICOBA ? 150 150 Sorogec

FICOBA : un contenu bientôt élargi ! Pour rappel, tout détenteur de comptes bancaires en ligne situés à l’étranger est tenu de le déclarer à l’administration fiscale et ce, dans l’objectif de renforcer la lutte contre la fraude et la criminalité financière. Dans le sillage de cette obligation, le Gouvernement vient d’annoncer la prochaine inscription…

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Usurpation d’identité : l’alerte de la DGCCRF
Usurpation d’identité : l’alerte de la DGCCRF 150 150 Sorogec

La DGCCRF vient de publier une alerte sur une arnaque impliquant l’usurpation de son identité. Comment la repérer ? Comment vous en prémunir ? Usurpation d’identité : tous concernés ! Pour mémoire, on parle « d’usurpation d’identité » lorsqu’une personne utilise l’identité ou les données d’identification d’une autre en vue de troubler sa tranquillité ou…

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