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Action en comblement de passif : attention aux cas particuliers !
Action en comblement de passif : attention aux cas particuliers ! 150 150 Sorogec

Parce qu’il estime que la gérante de la société placée en liquidation judiciaire a commis une faute de gestion, le liquidateur de celle-ci décide d’engager sa responsabilité. Mais a-t-il bien relu sa copie ? Action en comblement de passif : sauf dans le cas où… Une SARL fait l’objet d’une procédure de redressement puis de…

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Brocantes, vide-greniers : une participation sous conditions
Brocantes, vide-greniers : une participation sous conditions 150 150 Sorogec

Les brocantes reprennent et vous envisagez de participer à certaines d’entre elles pour vous débarrasser des objets que vous n’utilisez pas. Dans ce cadre, voici un bref rappel des règles que vous devez respecter… Brocantes, vide-greniers, braderies : « tout doit disparaître ! » Pour mémoire, les ventes de types vide-greniers, brocantes et braderies sont…

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RGPD : évaluez l’efficacité de vos actions !
RGPD : évaluez l’efficacité de vos actions ! 150 150 Sorogec

Une procédure d’auto-évaluation en matière de protection des données personnelles vient d’être publiée par la CNIL pour aider les responsables de traitement de données (entreprises, associations, etc.) à connaitre le degré d’efficacité des actions qu’ils entreprennent dans ce domaine. Que faut-il retenir ? Une procédure d’auto-évaluation en matière de protection des données personnelles Pour aider…

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Octroi de crédits immobiliers : contrainte ou recommandation ?
Octroi de crédits immobiliers : contrainte ou recommandation ? 150 150 Sorogec

Les crédits immobiliers sont délivrés par les établissements bancaires sur la base de recommandations faites par le Haut Conseil de Stabilité Financière. Ces recommandations vont désormais devenir contraignantes. A partir de quand ? Octroi de crédits immobiliers : des règles contraignantes à compter du 1er janvier 2022 ! Depuis la fin de l’année 2020, le…

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Déchets médicaux des patients en auto-traitement : à collecter !
Déchets médicaux des patients en auto-traitement : à collecter ! 150 150 Sorogec

Il existe actuellement des dispositifs médicaux pour les patients en auto-traitement qui ne sont pas concernés par la filière de collecte des déchets médicaux. Une exclusion qui va prendre fin ! Explications. Déchets médicaux des patients en auto-traitement : ils doivent tous être collectés ! Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants…

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Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : quid des échéances sociales des travailleurs indépendants ?
Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : quid des échéances sociales des travailleurs indépendants ? 150 150 Sorogec

Au vu de la situation sanitaire en Outre-mer, les travailleurs indépendants installés dans ces territoires peuvent-ils encore bénéficier de reports d’échéances sociales pour le mois de septembre 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : une suspension pour les travailleurs les plus impactés Les prélèvements automatiques (ou les paiements) restent suspendus pour le mois de septembre 2021 pour les travailleurs…

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Facturation électronique : c’est parti !
Facturation électronique : c’est parti ! 150 150 Sorogec

Le dispositif visant à généraliser la facturation électronique et la transmission de données complémentaires de transaction et de paiement annoncé depuis plusieurs années vient (enfin) d’être enclenché. Quelles sont les premières informations à retenir ? Facturation électronique : qui ? Quand ? Comment ? Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition…

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Rénovation énergétique : un « coup de pouce » supplémentaire
Rénovation énergétique : un « coup de pouce » supplémentaire 150 150 Sorogec

Les professionnels du secteur de la rénovation énergétique rencontrant actuellement des difficultés d’approvisionnement en matières premières, le gouvernement vient d’accorder un délai supplémentaire pour finir les travaux éligibles à certaines primes « coup de pouce ». Quelle est la nouvelle date butoir ? Un nouveau délai fixé au 30 novembre 2021 ! Au printemps 2021,…

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Smic : vers une augmentation en octobre 2021 ?
Smic : vers une augmentation en octobre 2021 ? 150 150 Sorogec

Après avoir constaté que l’indice des prix à la consommation, publié par l’INSEE, a progressé de 2,2 % entre novembre 2020 et août 2021, le gouvernement a annoncé que le niveau du salaire minimum légal (Smic) augmentera de 2,2 % au 1er octobre 2021, conformément au dispositif de revalorisation automatique. Le montant du Smic brut horaire…

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Abandon de loyers : un crédit d’impôt pour les bailleurs « étrangers » ?
Abandon de loyers : un crédit d’impôt pour les bailleurs « étrangers » ? 150 150 Sorogec

Les bailleurs qui ne sont pas résidents fiscaux français peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel réservé aux propriétaires qui consentent des abandons de loyers à certaines entreprises locataires ? Un crédit d’impôt réservé aux bailleurs domiciliés en France A titre exceptionnel, les bailleurs, particuliers ou personnes morales domiciliés en France, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt…

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