Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?
TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ? 150 150 Sorogec

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un hypermarché le paiement d’un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Pour calculer le taux de la taxe applicable, la société ne tient pas compte de son activité de vente de fromage à la coupe et de charcuterie à la découpe.…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Contrat de professionnalisation : fin de l’aide exceptionnelle au 1er mai !
Contrat de professionnalisation : fin de l’aide exceptionnelle au 1er mai ! 150 150 Sorogec

Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 devaient en principe ouvrir droit au bénéfice pour les employeurs d’une aide exceptionnelle à l’embauche… qui va finalement prendre fin dès le 1er mai 2024. Cela mérite quelques explications… Contrat de professionnalisation et aide exceptionnelle : c’est fini ! Pour mémoire,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Intéressement de projet : un nouveau « questions – réponses » !
Intéressement de projet : un nouveau « questions – réponses » ! 150 150 Sorogec

Depuis 2019, l’intéressement de projet constitue un des dispositifs permettant d’associer les salariés autour d’un projet commun à plusieurs salariés de filiales différentes ou partenaires et sous-traitants travaillant sur un même site. Ce dispositif fait désormais l’objet d’un « questions-réponses », consultable sur le site du ministère du Travail. Focus. L’intéressement de projet : des précisions !…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

DOETH 2024 : attention au délai !
DOETH 2024 : attention au délai ! 150 150 Sorogec

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche ! Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point… Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés pour 2024 : rappels utiles Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6% de leur effectif annuel moyen. Pour s’assurer…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile
Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile 150 150 Sorogec

Conscients que le métier d’aide à domicile rencontre des difficultés, notamment pour attirer les candidatures, les pouvoirs publics consacrent une partie de la loi « bien-vieillir » à la profession. Objectif ? Aider les aides à domicile et permettre une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées. Aides à domicile : favoriser la…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ? 150 150 Sorogec

La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale… TVA à taux réduit : pas pour les jeux de société ?…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ? 150 150 Sorogec

La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale… TVA à taux réduit : pas pour les jeux de société ?…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Aides couplées végétales : montants connus pour 2023
Aides couplées végétales : montants connus pour 2023 150 150 Sorogec

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles certains montants ont été précisés… Agriculteurs : des précisions sur les aides financières Pour les exploitants…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?
Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d’installations de valorisation de déchets performantes. Ou plutôt était mise en place… Explications. Stockage des déchets : fin de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?
Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière, peuvent-ils recueillir « librement » les déclarations des personnes concernées ? Réponse du juge… Pouvoir d’audition des agents des douanes = pouvoir général ? Les faitsUne société…

lire plus
Enter your
text here