Actualités

Epargne salariale : ce qui change au 1er septembre 2021

Epargne salariale : ce qui change au 1er septembre 2021 150 150 Sorogec

Les accords d’épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 sont désormais soumis à une nouvelle procédure de contrôle, dont les modalités viennent d’être précisées… Les nouveautés en matière de contrôle Avant le 1er septembre 2021, l’administration du travail était seule en charge du contrôle des accords d’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne salariale).…

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Redressement fiscal d’une société : combien ça coûte aux associés ?

Redressement fiscal d’une société : combien ça coûte aux associés ? 150 150 Sorogec

A l’issue du contrôle fiscal d’une SCI, l’administration réclame à ses 2 associés un supplément d’impôt sur le revenu… Ce que l’un d’eux conteste. S’il accepte le principe du redressement, il refuse de payer le montant qui lui est personnellement réclamé. Pourquoi ? Redressement fiscal d’une société et imposition des associés : que dit le…

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Salons de coiffure : moins d’apprentis en 2021-2022 ?

Salons de coiffure : moins d’apprentis en 2021-2022 ? 150 150 Sorogec

Jusqu’à présent, les entreprises du secteur de la coiffure pouvaient déroger au nombre maximal d’apprentis par maître d’apprentissage. Ce n’est désormais plus le cas pour les contrats d’apprentissage nouvellement signés. Explications… Secteur de la coiffure : vers une baisse des apprentis dans les salons ? En principe, le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément…

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Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : du nouveau pour les jeunes en contrat d’apprentissage ?

Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : du nouveau pour les jeunes en contrat d’apprentissage ? 150 150 Sorogec

Afin de favoriser l’embauche des jeunes dans un contexte de crise liée à la covid-19, une aide exceptionnelle, attribuée aux employeurs pour la 1re année d’exécution des contrats d’apprentissage, a été créé. Le premier ministre vient d’annoncer la prolongation de cette aide… Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide exceptionnelle Pour les contrats d’apprentissage conclus entre…

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Insertion par le travail : mise à disposition de nouveaux outils

Insertion par le travail : mise à disposition de nouveaux outils 150 150 Sorogec

Pour soutenir le développement du mécanisme d’insertion par l’activité économique qui profite aux personnes durablement privées d’emploi, ainsi qu’aux entreprises faisant face à des difficultés de recrutement, le gouvernement vient de mettre en place de nouveaux outils. Lesquels ? Insertion par le travail : plus simple et plus rapide ! Les structures de l’insertion par…

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PAS : et si l’entreprise dépose le bilan ?

PAS : et si l’entreprise dépose le bilan ? 150 150 Sorogec

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les entreprises sont chargées de la collecte de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale. Mais que se passe-t-il si l’entreprise dépose le bilan et ne reverse pas à l’administration les sommes retenues à la source ? PAS et dépôt de bilan…

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Résidence secondaire = taxe d’habitation ?

Résidence secondaire = taxe d’habitation ? 150 150 Sorogec

A l’horizon 2023, tous les foyers vont bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Et pour les résidences secondaires ? Résidence secondaire = taxe d’habitation ! Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux sont exonérés de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Les 20 % restants le seront d’ici 2023. Cet avantage…

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« Hôtel hospitalier » : fin de l’expérimentation !

« Hôtel hospitalier » : fin de l’expérimentation ! 150 150 Sorogec

Le dispositif d’hébergements non médicalisés appelés « hôtel hospitalier » faisait, jusqu’à présent, l’objet d’une expérimentation. Finalement, il vient d’être pérennisé… et aménagé… « Hôtel hospitalier » : quoi de neuf ? Pour rappel, les établissements de santé ont pu expérimenter un dispositif d’hébergement non médicalisé en amont ou en aval d’un séjour hospitalier ou…

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Secteur de l’assurance et RGPD : des outils pour vous aider !

Secteur de l’assurance et RGPD : des outils pour vous aider ! 150 150 Sorogec

Pour aiguiller les acteurs du secteur de l’assurance dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Fédération française de l’assurance a publié, en collaboration avec la CNIL, un guide RGPD, récemment actualisé. Que contient-il ? Un guide RGPD pour mieux comprendre la règlementation Pour rappel, l’Union européenne a adapté la…

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Coronavirus (COVID-19) : indemnisation des parents d’enfants testés positifs au virus

Coronavirus (COVID-19) : indemnisation des parents d’enfants testés positifs au virus 150 150 Sorogec

La crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 n’étant toujours pas terminée, le gouvernement fait évoluer les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs au virus. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et enfant testé positif : quelle indemnisation pour les parents ? Dorénavant, tout parent d’un enfant déclaré positif au…

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