Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux 150 150 Sorogec

L’amélioration de la situation sanitaire dans certains départements métropolitains pousse le Gouvernement à adapter certaines mesures restrictives, notamment celle ayant trait à l’application du pass sanitaire dans certains grands centres commerciaux… Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : quoi de neuf pour les centres commerciaux ? Pour mémoire, le pass sanitaire s’applique depuis le 9 août…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de septembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de septembre 2021 150 150 Sorogec

Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en septembre 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : échéances sociales des employeurs Sur son site internet, l’Urssaf confirme la reprise du paiement des échéances sociales…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Prime « Macron » : une exonération sous (multiples ?) conditions
Prime « Macron » : une exonération sous (multiples ?) conditions 150 150 Sorogec

Une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime « Macron »), exonérée de cotisations et de contributions sociales, vient récemment d’être mise en place pour la période 2021-2022. L’administration sociale apporte des précisions quant aux modalités d’application de cette exonération… Prime « Macron » : les précisions de l’administration sociale Pour la période 2021-2022,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Installation libre de nouveaux notaires : la 3e carte est parue !
Installation libre de nouveaux notaires : la 3e carte est parue ! 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient de publier la 3e carte déterminant les zones d’installation libre où l’implantation de nouveaux notaires apparaît nécessaire. Quels enseignements faut-il en tirer ? Ralentissement de la création de nouveaux postes de notaires Alors que la 2e phase (2018/2020) prévoyait l’installation de 733 nouveaux postes de notaires, la 3e phase (2021/2023) marque un…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Taxe foncière : même pour les logements vacants ?
Taxe foncière : même pour les logements vacants ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle n’arrive pas à louer 29 appartements dont elle est propriétaire, une société demande un dégrèvement de taxe foncière. Ce que l’administration fiscale lui refuse. Pourquoi ? Un dégrèvement de taxe foncière qui n’a rien d’automatique ! Une société est propriétaire d’un ensemble immobilier composé de logements d’habitation et de places de stationnement qu’elle…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

TEOM : un taux à vérifier
TEOM : un taux à vérifier 150 150 Sorogec

Après s’être acquittée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui lui était réclamée, une société s’est aperçue que le taux de taxation pratiqué par la commune n’était pas le bon… Suffisant pour obtenir un remboursement ? TEOM : le taux de taxation est-il « manifestement » disproportionné ? Dans le cadre d’un litige…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Pas d’impôts locaux pour les cabanes de pêcheurs ?
Pas d’impôts locaux pour les cabanes de pêcheurs ? 150 150 Sorogec

Les cabanes de pêcheurs situées le long d’un étang peuvent-elles entrer dans la catégorie des « abris de jardin » et ainsi, être exonérées de certains impôts locaux ? Impôts locaux et cabanes de pêcheurs : une appréciation au cas par cas Le régime fiscal qui s’applique aux cabanes de pêcheurs en matière d’impôts locaux…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Loi Climat : du nouveau pour la vente immobilière
Loi Climat : du nouveau pour la vente immobilière 150 150 Sorogec

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures qui tendent à prendre en compte l’impératif de protection de l’environnement à l’occasion des ventes immobilières. Lesquelles ? Du nouveau concernant le diagnostic assainissement Pour rappel, les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Loi Climat : 4 mesures pour les particuliers
Loi Climat : 4 mesures pour les particuliers 150 150 Sorogec

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 4 mesures pour les particuliers. Au menu : utilisation des appareils de chauffage, réduction de la consommation énergétique, raccordement aux réseaux des eaux usées et déclaration des puits. Limiter l’utilisation des appareils de chauffage Pour limiter la pollution de l’air, les préfets peuvent…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Loi Climat : du nouveau pour la location immobilière
Loi Climat : du nouveau pour la location immobilière 150 150 Sorogec

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, entend mettre fin à la location de logements que l’on peut qualifier de « passoires thermiques ». Comment ? Interdiction de location des logements énergivores Pour rappel, tout bailleur est tenu de remettre à son locataire un logement décent, qui ne laisse pas apparaître…

lire plus
6, avenue Aliénor d’Aquitaine 49070 Beaucouzé / 8, avenue Jacques Cartier 44800 Saint-Herblain - 02 41 22 06 07 - sorogec@sorogec.com

© Sorogec 2019 - Tout droits réservés - Mentions légales - Réalisation Classe7

Enter your
text here