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Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025 150 150 Sorogec

Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant certaines conditions de revenus pour le paiement des dépenses énergétiques de leur logement. Sans revenir sur les grandes lignes de ce dispositif, quelques ajustements ont été mis en place pour la campagne 2025. Lesquels ? Chèque énergie 2025 : nouveautés pour novembre…

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Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites 150 150 Sorogec

La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue qu’elles devaient garantir la sécurité de leurs utilisateurs et des personnes alentour pendant leurs utilisations. Des précisions sont apportées afin de créer un régime plus complet… Un cadre plus précis pour la sécurité des structures démontables La notion de « structures…

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Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt innovation. Mais ces nouveautés sont-elles entrées en vigueur ? Réponse… Quelques nouveautés pour le crédit d’impôt recherche…  La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche…

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Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ? 150 150 Sorogec

Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans des bâtiments d’habitation collectifs est interdit. Cependant, une expérimentation est en cours pour évaluer la nécessité de maintenir cette interdiction… Une nouvelle prolongation pour améliorer les résultats de l’expérimentation En 1986, une interdiction était mise…

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Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a ouvert la possibilité aux organismes sans but lucratif de se consentir mutuellement des prêts. Le Gouvernement a récemment détaillé les modalités d’application de ce type de prêt. Que faut-il en retenir ? Prêts et opérations…

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Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître 150 150 Sorogec

Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont soumis à de nombreuses régulations au niveau européen et national. Quelques assouplissements viennent d’être proposés à ce sujet, qu’il est utile de connaître… Expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire Les professionnels du secteur viticole produisant des vins d’appellation d’origine contrôlée…

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Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ? 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres agricoles et le montant de la rétrocession aux preneurs des terres quand elles sont données à bail. Mais cette mesure est-elle déjà entrée en vigueur ? Réponse… Terres agricoles : exonération…

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Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ? 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne de précaution et des provisions pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes. Si un doute subsistait quant à l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, cette date vient d’être confirmée…   Déduction fiscale…

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Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif 150 150 Sorogec

Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter un soutien financier aux débitants de tabacs dont l’activité est plus faible. Le dispositif connait une récente actualisation… Aide financière forfaitaire pour les débitants de tabac : un nouveau palier d’aide et des ajustements Le Gouvernement a créé plusieurs dispositifs d’aides financières…

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Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées ! 150 150 Sorogec

1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a cessé d’être amélioré et étendu. Dans cette continuité, la liste des pathologies dépistées vient à nouveau d’être élargie… Le dépistage néonatal : un dispositif gratuit et rapide Pour rappel, il est proposé aux parents de tous…

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