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Prime à la naissance ou à l’adoption : du nouveau concernant l’appréciation de la situation de la famille ?
Prime à la naissance ou à l’adoption : du nouveau concernant l’appréciation de la situation de la famille ? 150 150 Sorogec

Les conditions d’appréciation de la situation de la famille pour le bénéfice de la prime à la naissance ou de la prime à l’adoption viennent d’être précisées, afin de tenir compte de certaines situations particulières. Que faut-il en retenir ? A quel moment est appréciée la situation de la famille ? Pour rappel, pour l’ouverture…

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Outre-mer : du nouveau concernant l’aide à la création d’entreprise pour les jeunes de moins de 30 ans ?
Outre-mer : du nouveau concernant l’aide à la création d’entreprise pour les jeunes de moins de 30 ans ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du plan de relance « 1 jeune, 1 solution », l’aide au « projet initiative jeune », visant à soutenir la création ou la reprise d’entreprise par des jeunes de 18 à 30 ans dans les territoires d’Outre-mer, vient d’être revalorisée. Qu’en est-il ? Revalorisation de l’aide au « projet initiative jeune…

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Coronavirus (COVID-19) et vente de gel hydroalcoolique : une condamnation pour non-respect des règles !
Coronavirus (COVID-19) et vente de gel hydroalcoolique : une condamnation pour non-respect des règles ! 150 150 Sorogec

La vente de gel hydroalcoolique s’est fortement développée en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19). Une enquête menée par la DGCCRF lors du premier confinement a révélé la commercialisation de gels non conformes à la réglementation… Quelles sont les sanctions prises dans ce cadre ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sanctions pour la…

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Débits de boissons : la vente d’éthylotests devient obligatoire !
Débits de boissons : la vente d’éthylotests devient obligatoire ! 150 150 Sorogec

Pour accroître la prévention en matière de sécurité routière et lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, de nouvelles mesures à destination des débits de boissons alcoolisées effectuant de la vente à emporter viennent d’être prises. Lesquelles ? Une nouvelle obligation pour les ventes de boissons à emporter à compter du 1er juillet 2021…

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Cookies : vers un accroissement des contrôles !
Cookies : vers un accroissement des contrôles ! 150 150 Sorogec

Le délai accordé aux gestionnaires de sites internet pour se mettre en conformité avec la réglementation sur les cookies et autres traceurs a pris fin le 31 mars 2021. La CNIL en profite pour faire quelques rappels… Que faut-il retenir ? Cookies et traceurs : quelles sont les précautions à prendre ? Les gestionnaires de…

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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : un nouveau dispositif d’aide en faveur de l’exploitation cinématographique
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : un nouveau dispositif d’aide en faveur de l’exploitation cinématographique 150 150 Sorogec

Pour soutenir le secteur du cinéma particulièrement impacté par la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont d’ores et déjà mis en œuvre. L’un d’eux, relatif à la compensation de perte du chiffre d’affaires pour les exploitants de salles de cinéma, vient justement de faire l’objet d’un nouvel ajustement : lequel ? Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles mesures de soutien exceptionnelles en vue !
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles mesures de soutien exceptionnelles en vue ! 150 150 Sorogec

Pour soutenir le secteur du cinéma particulièrement impacté par la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont d’ores et déjà mis en œuvre. Ceux-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : concernant les mesures exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus Concernant le risque d’encombrement des salles Pour…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un report d’échéance ?
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un report d’échéance ? 150 150 Sorogec

A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). A ce titre, l’Urssaf devait transmettre aux employeurs les documents relatifs à leurs effectifs « travailleurs handicapés » le 31 mars 2021, mais cette échéance a finalement été reportée… Obligation d’emploi des travailleurs handicapés :…

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Elections du CSE : la mention des heures de scrutin est-elle impérative ?
Elections du CSE : la mention des heures de scrutin est-elle impérative ? 150 150 Sorogec

Des salariés réclament l’annulation des élections du CSE, l’employeur ayant omis d’indiquer, sur le procès-verbal des élections, l’heure de clôture du scrutin. Vont-ils l’obtenir ? La mention des heures de scrutin sur le PV peut-elle être remplacée par un constat d’huissier ? Après avoir constaté que le procès-verbal (PV) des élections remis au syndicat ne…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir les ménages !
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir les ménages ! 150 150 Sorogec

Les conséquences économiques de la crise sanitaire sont nombreuses et certains ménages français ont de plus en plus de mal à payer leur loyer. Pour prévenir les impayés, le Gouvernement annonce la mise en place de nouvelles mesures. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour prévenir les expulsions locatives ! Fortement…

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