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Avantage en nature véhicule : quoi de neuf ?
Avantage en nature véhicule : quoi de neuf ? 150 150 Sorogec

A l’occasion de la mise à jour de sa base documentaire, l’administration sociale apporte plusieurs précisions concernant l’avantage en nature véhicule. Revue de détails… Précisions concernant la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise… L’avantage en nature véhicule est caractérisé par l’utilisation privée d’un véhicule d’entreprise mis à la disposition permanente d’un salarié ou d’un…

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Contrat d’assurance : faut-il tout dire à l’assureur ?
Contrat d’assurance : faut-il tout dire à l’assureur ? 150 150 Sorogec

Un vendeur de montres de collection subit un vol par effraction qu’il déclare à son assureur… que celui-ci prend en charge, mais en partie seulement… certaines des montres dérobées ayant été conservées dans 2 coffres-forts pas très performants… A raison ? Contrat d’assurance : avertir l’assureur en cas de changement ! Un vendeur de montres…

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Perte ou vol de carte bancaire : quelle est la procédure à suivre ?
Perte ou vol de carte bancaire : quelle est la procédure à suivre ? 150 150 Sorogec

Vous venez de partir en vacances… mais mauvaise surprise, vous vous apercevez de la perte ou du vol de votre carte bancaire. Quels sont les réflexes à adopter ? Perte ou vol de carte bancaire : agissez vite ! Etape 1 : faire opposition En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire,…

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Quel bilan pour Tracfin en 2020 ?
Quel bilan pour Tracfin en 2020 ? 150 150 Sorogec

Le dispositif Tracfin vient de dresser le bilan de son activité sur l’année 2020. Que faut-il en retenir ? Rapport Tracfin : quel bilan pour l’année 2020 ? Pour mémoire, TRACFIN est un dispositif de renseignement financier destiné à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Sa mise en œuvre nécessite…

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Dispositifs transfrontières : fermeture temporaire du service de déclaration
Dispositifs transfrontières : fermeture temporaire du service de déclaration 150 150 Sorogec

Les dispositifs transfrontières dont la mise en œuvre présente un risque de fraude fiscale accru doivent normalement être déclarés à l’administration fiscale. Celle-ci vient d’indiquer que le service de déclaration en ligne allait fermer ses portes pendant quelque temps. Jusqu’à quand ? Déclaration des dispositifs transfrontières : une pause estivale ! Pour prévenir les fraudes…

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Sécheresse et restrictions d’eau : une plateforme web pour s’informer !
Sécheresse et restrictions d’eau : une plateforme web pour s’informer ! 150 150 Sorogec

Chaque année, les épisodes de sécheresse conduisent les autorités à prendre des mesures de restrictions d’eau pour éviter les pénuries. Celles-ci sont répertoriées sur une plateforme web. Laquelle ? Quelles sont les restrictions d’eau dans votre département ? Chaque année, la période estivale est marquée par des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents…

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Outre-mer : du nouveau concernant l’octroi de mer
Outre-mer : du nouveau concernant l’octroi de mer 150 150 Sorogec

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion sont soumises à une taxe appelée « octroi de mer ». Des nouveautés sont à connaître à ce sujet. Lesquelles ? Outre-mer : l’octroi de mer reconduit pour la période 2022/2027 Pour rappel, l’octroi de mer est une taxe douanière applicable en Guadeloupe, en Guyane,…

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Des navires de pêche surveillés !
Des navires de pêche surveillés ! 150 150 Sorogec

Les navires de pêche doivent être équipés de systèmes de surveillance pour que les autorités puissent contrôler leur activité. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Systèmes de surveillance embarqués : des précisions techniques L’Union européenne utilise la technologie pour garantir un suivi et un contrôle efficaces des flottes de pêche. Elle…

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RGPD et étude d’impact : un logiciel pour vous servir !
RGPD et étude d’impact : un logiciel pour vous servir ! 150 150 Sorogec

Certains traitements de données personnelles doivent obligatoirement faire l’objet d’une analyse d’impact. Un logiciel, récemment mis à jour par la CNIL, permet d’aider les responsables de ces traitements dans la conduite de cette analyse… RGPD et étude d’impact : la CNIL met à jour le logiciel PIA Pour mémoire, une analyse d’impact relative à la…

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Frais de transport domicile / lieu de travail : les dernières nouveautés au 25 juin 2021
Frais de transport domicile / lieu de travail : les dernières nouveautés au 25 juin 2021 150 150 Sorogec

L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre des déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Que faut-il en retenir ? Focus sur les remboursements des frais de transport des salariés Pour mémoire, tout employeur est tenu de prendre en charge…

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