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La gestion du stockage et de l’incinération des déchets bientôt sous contrôle vidéo !
La gestion du stockage et de l’incinération des déchets bientôt sous contrôle vidéo ! 150 150 Sorogec

Pour renforcer le contrôle du respect de la règlementation applicable, certaines installations de stockage et d’incinération de déchets seront (prochainement) placées sous contrôle vidéo. Selon quelles modalités ? Gestion des déchets : filmer, pour mieux contrôler A compter du 1er juillet 2021, les déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets…

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Quotient familial : versement d’une pension = charge effective d’un enfant ?
Quotient familial : versement d’une pension = charge effective d’un enfant ? 150 150 Sorogec

Un père qui verse une pension alimentaire pour l’entretien de son fils en résidence alternée, demande à bénéficier seul de la demi-part supplémentaire correspondant à cet enfant pour le calcul de son impôt sur le revenu. Ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ? Résidence alternée : un partage systématique des…

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Imposition commune des époux : quid de l’abandon de domicile conjugal ?
Imposition commune des époux : quid de l’abandon de domicile conjugal ? 150 150 Sorogec

Après avoir abandonné le domicile conjugal, une femme refuse d’assumer les conséquences d’un redressement fiscal concernant l’impôt sur le revenu du couple. Mais encore faudrait-il qu’elle ait vraiment abandonné le domicile conjugal, répond l’administration… Abandon de domicile conjugal : à prouver ? A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément d’impôt sur le revenu…

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Groupe fiscal de sociétés : dès l’achat des titres ?
Groupe fiscal de sociétés : dès l’achat des titres ? 150 150 Sorogec

Une société qui, au 1er jour d’un exercice fiscal, acquiert au moins 95 % du capital ou des titres d’une autre société peut-elle constituer un groupe fiscal dès cet exercice ? Réponse… Groupe fiscal de sociétés : quand l’administration se montre tolérante… Par principe, une société peut se constituer seule redevable de l’impôt sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour garde d’enfant ? 150 150 Sorogec

A la suite de l’annonce d’un troisième confinement et de la fermeture des écoles, les travailleurs contraints de garder leur enfant peuvent bénéficier de mesures dérogatoires, venant d’être précisées par l’assurance maladie. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfant : activité partielle ou arrêt de travail ? Le président de la République a annoncé mercredi…

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Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : quid de l’insertion sur le marché du travail et de la formation ?
Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : quid de l’insertion sur le marché du travail et de la formation ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et des jeunes sur le marché du travail reste une priorité pour le gouvernement. Ainsi, le service public de l’emploi, les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA) poursuivront leurs missions pendant le nouveau confinement. Explications… Coronavirus (COVID-19) :…

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Coronavirus (COVID-19) : quand « vacciné » ne rime pas avec « droit de se déplacer »…
Coronavirus (COVID-19) : quand « vacciné » ne rime pas avec « droit de se déplacer »… 150 150 Sorogec

Parce qu’il a été vacciné, le résident d’un département confiné estime qu’il peut se déplacer librement dans tout le territoire. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacements restent applicables aux personnes vaccinées L’évolution de la situation sanitaire et l’augmentation de la pression sur les services de santé a conduit…

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Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 4 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 4 avril 2021 150 150 Sorogec

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux déplacements. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacement Concernant le couvre-feu Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la situation des commerces et restaurants au 4 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la situation des commerces et restaurants au 4 avril 2021 150 150 Sorogec

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux commerces et restaurants. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la vente de boissons alcoolisées Il est désormais prévu que la vente de boissons alcoolisées est interdite : sur la voie publique ; dans les restaurants,…

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Clause d’exclusivité : nullité = dommages-intérêts ?
Clause d’exclusivité : nullité = dommages-intérêts ? 150 150 Sorogec

Une entreprise embauche un salarié en CDD à temps partiel et lui impose une clause d’exclusivité totale. Ce qui justifie que son CDD à temps partiel soit requalifié en contrat à temps complet, puisqu’il est empêché de travailler pour son compte ou pour une autre entreprise… Verdict ? Clause d’exclusivité : valable sous certaines conditions…

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