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RGPD : qu’est-ce qu’un code de conduite ?
RGPD : qu’est-ce qu’un code de conduite ? 150 150 Sorogec

Toute organisation professionnelle peut élaborer un code de conduite pour accompagner les professionnels d’un secteur d’activité déterminé dans leur mise en conformité avec le RGPD. A l’occasion de l’approbation du premier code de conduite européen, la CNIL effectue quelques rappels… Lesquels ? Que faut-il retenir sur les codes de conduite ? Le premier code de…

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Achat immobilier dans certains quartiers = TVA à 5,5 % ?
Achat immobilier dans certains quartiers = TVA à 5,5 % ? 150 150 Sorogec

Les particuliers qui, dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété, achètent un bien immobilier situé dans certains quartiers peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve, notamment, de satisfaire à des conditions de ressources. Mais à quel moment faut-il se placer pour apprécier ces conditions de ressources ? Achat…

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Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen
Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen 150 150 Sorogec

Pour faciliter les déplacements dans l’Union européenne, un pass sanitaire européen est créé et sera applicable à compter du 1er juillet 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir un pass sanitaire européen ? Pour permettre la reprise des déplacements dans l’Union européenne (UE), un pass sanitaire européen a été…

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Temps de travail : du nouveau pour les entreprises de transport en juin 2021
Temps de travail : du nouveau pour les entreprises de transport en juin 2021 150 150 Sorogec

Le transport routier de personnes ou de marchandises obéit à des règles spécifiques. Ainsi, certaines règles, sont adaptées à ce secteur, comme celles relatives au temps de travail qui viennent d’ailleurs de faire l’objet de précisions : qu’en est-il ? Transport routier : des précisions relatives au décompte du temps de travail Concernant les salariés…

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Contrat de sécurisation professionnelle : quand l’accepter ?
Contrat de sécurisation professionnelle : quand l’accepter ? 150 150 Sorogec

A la suite de la conclusion d’un contrat de sécurisation professionnelle, des salariés demandent la requalification de la rupture de leur contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils estiment en effet que l’entreprise les a informés trop tardivement des motifs économiques de la rupture. Mais pour elle, ce sont les salariés…

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Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer
Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer 150 150 Sorogec

Pour faire face à la pénurie de gardiens de fourrière dans certains territoires d’Outre-mer, des modalités dérogatoires d’exercice de la profession sont prévues. Celles-ci viennent justement de faire l’objet de nouveaux ajustements. Que faut-il en retenir ? Situation exceptionnelle = moyens exceptionnels Pour mémoire, il est par principe prévu que les activités de gardien de…

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Vente immobilière : illustration d’une tentative (ratée ?) d’optimisation fiscale…
Vente immobilière : illustration d’une tentative (ratée ?) d’optimisation fiscale… 150 150 Sorogec

Pour le calcul du gain imposable à la suite de la vente d’un immeuble commercial, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte une indemnité qu’elle a dû verser à l’acquéreur dans le cadre des négociations sur le prix de vente de ce bien… Ce que celle-ci refuse. Pourquoi ? Vente immobilière et…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise ?
Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise ? 150 150 Sorogec

Un dégrèvement généralisé de taxe foncière au bénéfice des commerces, des cafés, des hôtels et des restaurants fermés administrativement en raison de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 va-t-il être mis en œuvre ? Réponse du gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : un dégrèvement de taxe foncière sous conditions… Interrogé sur la possibilité…

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Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : l’horizon s’éclaircit !
Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : l’horizon s’éclaircit ! 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient d’annoncer la date et les modalités de réouverture des discothèques, ainsi que la date de reprise des concerts en configuration debout. C’est pour quand ? Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : enfin une bonne nouvelle ! Concernant les discothèques Le Gouvernement vient d’annoncer la réouverture des discothèques au 9 juillet 2021, sous…

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Démarches administratives au décès d’un proche : un guide pour vous aider
Démarches administratives au décès d’un proche : un guide pour vous aider 150 150 Sorogec

Suite au décès d’un proche, de nombreuses démarches administratives doivent être effectuées en peu de temps. Pour vous aider, le gouvernement a lancé un guide qui les récapitule… Un guide pour aider les proches du défunt Le gouvernement a publié un guide pour rappeler aux proches d’une personne décédée les démarches à effectuer suite au…

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