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Professionnels du bâtiment : du nouveau concernant la gestion des déchets
Professionnels du bâtiment : du nouveau concernant la gestion des déchets 150 150 Sorogec

A compter du 1er juillet 2021, de nouvelles obligations concernant la gestion des déchets générés par les travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiment ainsi que par les travaux de jardinage sont mises en place. Lesquelles ? Professionnels du bâtiment : quelles sont les nouvelles obligations concernant la gestion des déchets ? Pour s’assurer…

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Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures pour les masques
Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures pour les masques 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris des mesures relatives aux masques. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : la délivrance gratuite de masques par les pharmaciens Les pharmacies d’officine peuvent délivrer gratuitement des masques de protection qui ne relèvent pas du stock national aux catégories de personnes suivantes :…

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Coronavirus (COVID-19) : sortie d’état d’urgence et hospitalisation à domicile
Coronavirus (COVID-19) : sortie d’état d’urgence et hospitalisation à domicile 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement maintient certaines mesures favorisant l’hospitalisation à domicile. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicile Eu égard à la situation sanitaire, lorsque l’urgence de la situation le justifie, le patient peut être hospitalisé à domicile sans prescription médicale préalable. Il en est…

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Non-respect des temps de pause : un préjudice à prouver ?
Non-respect des temps de pause : un préjudice à prouver ? 150 150 Sorogec

Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter son temps de pause. Ce qui justifie des dommages-intérêts, selon lui. Encore faut-il qu’il ait subi un préjudice, conteste l’employeur… Mais est-ce une obligation ? Non-respect du temps de pause = dommages-intérêts ? Par principe, dès que le temps de travail quotidien atteint six heures,…

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Inaptitude : ne pas oublier le médecin du travail…
Inaptitude : ne pas oublier le médecin du travail… 150 150 Sorogec

Dans l’hypothèse où un salarié est déclaré inapte, une procédure stricte doit être respectée par l’employeur. Et, selon les secteurs d’activités, des dispositions spéciales peuvent trouver à s’appliquer. Dispositions qui n’empêchent toutefois pas de respecter les dispositions du Code du Travail. Exemple de l’aviation civile… Inaptitude : l’avis du médecin du travail est (toujours) obligatoire…

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Renouvellement d’un bail commercial : silence du bailleur = acceptation ?
Renouvellement d’un bail commercial : silence du bailleur = acceptation ? 150 150 Sorogec

Un restaurateur demande le renouvellement de son bail commercial au propriétaire du local. Constatant que ce dernier ne lui répond pas, il en déduit, après l’expiration d’un délai de 3 mois, que son silence vaut acceptation du renouvellement… A tort ou à raison ? Renouvellement d’un bail commercial et accord tacite (ou pas ?) du…

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Ethylotests anti-démarrage : du nouveau concernant les conditions techniques d’installation
Ethylotests anti-démarrage : du nouveau concernant les conditions techniques d’installation 150 150 Sorogec

Les éthylotests anti-démarrage sont obligatoires dans les autocars destinés au transport en commun de personnes depuis 2015. Pour permettre leur fabrication et leur installation dans le respect de la réglementation en vigueur, un cahier des charges vient d’être publié. Que contient-il ? Quelles sont les modalités techniques d’installation des éthylotests anti-démarrage ? Les éthylotests anti-démarrage…

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Non-respect des temps de pause : une preuve à rapporter ?
Non-respect des temps de pause : une preuve à rapporter ? 150 150 Sorogec

Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter son temps de pause. Encore faut-il le prouver, rétorque son employeur… Mais à qui revient la charge de cette preuve ? En d’autres termes, qui prouve quoi ? Charge de la preuve du temps de pause : au salarié ou à l’employeur ? Une salariée,…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport de marchandises au 2 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport de marchandises au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport de marchandises, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport de marchandises Les mesures d’hygiène…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour les établissements de culte au 2 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour les établissements de culte au 2 juin 2021 150 150 Sorogec

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant les lieux de culte, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les lieux de culte…

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